4801 Initiatives de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
309.00.00-00.00

Mise à jour: 17/05/2018
Début de validité: 01/07/2015
Fin validité: 31/01/2017

Une convention collective de travail relative à l'effort de formation a été conclue le  24 juin 2015 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 11 août 2015 sous le numéro 128594/CO/309.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/06/2015
N° d'enregistrement
128594
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
24/06/2015
Date d'enregistrement
11/08/2015
Sujet
effort de formation
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2016
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/02/2017 31/12/2021 48 Formation professionnelle
01/07/2015 31/01/2017 48 01 Initiatives de formation
01/07/2013 30/06/2015 48 01 Initiatives de formation
01/07/2011 30/06/2013 48 01 Initiatives de formation
01/01/2009 30/06/2011 48 01 Initiatives de formation
01/01/2007 31/12/2008 48 01 Initiatives de formation