4801 Initiatives de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
309.00.00-00.00

Mise à jour: 19/03/2012
Début de validité: 01/07/2011
Fin validité: 30/06/2013

Une convention collective de travail relative aux efforts en matière de formation a été conclue le 28 juin 2011 dans la commision paritaire pour les sociétés de bourse. Cette CCT a été déposée le au Greffe du Service des relations collectives de travail et a été enregistrée le 7 mars 2012 sous le n° 108634/CO/309. 

Pour le texte de la CCT, voir lien n° 108634.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/06/2011
N° d'enregistrement
108634
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
27/01/2012
Date d'enregistrement
07/03/2012
Sujet
efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
27/03/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
12/06/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/02/2017 31/12/2021 48 Formation professionnelle
01/07/2015 31/01/2017 48 01 Initiatives de formation
01/07/2013 30/06/2015 48 01 Initiatives de formation
01/07/2011 30/06/2013 48 01 Initiatives de formation
01/01/2009 30/06/2011 48 01 Initiatives de formation
01/01/2007 31/12/2008 48 01 Initiatives de formation