4801 Initiatives de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
309.00.00-00.00

Mise à jour: 14/06/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 30/06/2011

Une convention collective de travail a été conclue le 13 octobre 2009 dans la commision paritaire pour les sociétés de bourse. Cette CCT a été déposée le au Greffe du Service des relations collectives de travail et a été enregistrée le 4 mai 2010 sous le n° 99200/CO/309. 

Pour le texte de la CCT, voir lien n° 99200.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/10/2009
N° d'enregistrement
99200
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
18/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
06/01/2011
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/02/2017 31/12/2021 48 Formation professionnelle
01/07/2015 31/01/2017 48 01 Initiatives de formation
01/07/2013 30/06/2015 48 01 Initiatives de formation
01/07/2011 30/06/2013 48 01 Initiatives de formation
01/01/2009 30/06/2011 48 01 Initiatives de formation
01/01/2007 31/12/2008 48 01 Initiatives de formation