48 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
309.00.00-00.00

Mise à jour: 02/12/2020
Début de validité: 01/02/2017
Fin validité: 31/12/2021

  • Effort de formation de 1 jour en moyenne, par équivalent temps plein, pour l'année 2017;
  • Effort de formation de 2 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour l'année 2018;
  • Effort de formation de 3 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour l'année 2019;
  • Effort de formation de 4 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour l'année 2020;
  • Effort de formation de 5 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour l'année 2021.

Une convention collective de travail relative aux efforts sectoriels en matière de formation a été conclue le 17 novembre 2017 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse (n° 143341/CO/309).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/11/2017
N° d'enregistrement
143341
Début de validité
01/02/2017
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
23/11/2017
Date d'enregistrement
15/12/2017
Sujet
efforts sectoriels en matière de formation
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/02/2017 31/12/2021 48 Formation professionnelle
01/07/2015 31/01/2017 48 01 Initiatives de formation
01/07/2013 30/06/2015 48 01 Initiatives de formation
01/07/2011 30/06/2013 48 01 Initiatives de formation
01/01/2009 30/06/2011 48 01 Initiatives de formation
01/01/2007 31/12/2008 48 01 Initiatives de formation
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