54 Eco-chèques

(Sous-)Commission paritaire n°:
309.00.00-00.00

Mise à jour: 11/12/2019
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2020

Eco-chèques

Montant:

  • Temps plein: 2 fois 50 EUR;
  • Période incomplète et temps partiel: prorata.

Modalités d’octroi:

  • Période de référence: la période de 12 mois précédant le mois au cours duquelles eco-chèques sont remis;
  • Jours assimilés: voir CCT n°98.

Dates de paiement:

  1. dans le courant du mois de décembre 2017;
  2. dans le courant du mois de juin 2018.

Possibilité de conversion: non.

Eco-chèques supplémentaires en 2019 et 2020

Montant:

  • Temps plein: 2 fois 50 EUR;
  • Période incomplète et temps partiel: prorata.

Modalités d’octroi:

  • Période de référence: la période de 12 mois précédant le mois au cours duquelles eco-chèques sont remis;
  • Jours assimilés: voir CCT n°98.

Dates de paiement:

  1. dans le courant du mois de décembre 2019;
  2. dans le courant du mois de juin 2020.

Possibilité de conversion: non.

Commentaire

Les éco-chèques octroyés selon les conditions énumérées dans la CCT n°98 du CNT ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et ne sont pas imposables.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/06/2015
N° d'enregistrement
128593
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
24/06/2015
Date d'enregistrement
11/08/2015
Sujet
pouvoir d'achat, volet éco-chèques
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/12/2015
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2016
Mots clés
ECOCHÈQUES

Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155179
Début de validité
17/10/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
18/10/2019
Date d'enregistrement
14/11/2019
Sujet
augmentation des éco-chèques
MB Avis Dépôt
25/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/04/2020
Mots clés
ECOCHÈQUES

Historique
01/01/2015 31/12/2020 54 Eco-chèques
17/11/2017 31/12/2018 54 Eco-chèques
03/07/2013 31/12/2014 54 Eco-chèques
28/06/2011 31/12/2012 54 Eco-chèques
13/10/2009 30/06/2011 54 Eco-chèques
Retour