01 Accord sectoriel 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00

Mise à jour: 25/08/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Accord sectoriel 2022-2023 conclu le 3 juillet 2023 : formation, déconnexion, diversité/inclusion, durabilité, innovation, délégation, travail faisable, prime de pouvoir d'achat, crédit-temps et fin de carrière, formation syndicale.

Une convention collective de travail du 3 juillet 2023 a été conclue au sein de la commission paritaire pour les banques pour la période 2023-2024 dans le cadre de l'accord social intersectoriel du 6 avril 2023 (n° 181560/CO/310).

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181560
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
13/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Sujet
CCT pour la période 2023-2024
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2024
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FORMATION SYNDICALE, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FORMATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
12/08/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord sectoriel 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2009-2010