09 Remplacement de jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 04/10/2016
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2016

La décision concernant le remplacement des jours fériés en 2016 en Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 13 janvier 2016 et publiée au Moniteur belge du 22 janvier 2016.

Nous vous donnons, ci-après le texte intégral de cette décision.

Remplacement des jours fériés en 2016

Article unique

Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit :

  • le jour férié du 1er mai 2016, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 6 mai 2016;
  • le jour férié du 25 décembre 2016, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 22 juillet 2016.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 janvier 2016 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2016.


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