09 Remplacement de jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 22/01/2016
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2015

La décision concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2015 en Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 9 juillet 2014 et publiée au Moniteur belge du 29 août 2014.

Nous vous donnons, ci-après le texte intégral de cette décision.

Remplacement des jours fériés en 2015

Article unique

Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, le jour férié du 1er novembre 2015, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 2 janvier 2015.


Historique
01/01/2024 31/12/2024 09 Jours fériés
01/01/2023 31/12/2023 09 Jours fériés
01/01/2022 31/12/2022 09 Jours fériés
01/01/2021 31/12/2021 09 Jours fériés
01/01/2020 31/12/2020 09 Jours fériés
01/01/2019 31/12/2019 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2018 31/12/2018 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2017 31/12/2017 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2016 31/12/2016 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2015 31/12/2015 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2014 31/12/2014 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2013 31/12/2013 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2012 31/12/2012 09 Remplacement de jours fériés