09 Remplacement de jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 24/10/2012
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2013

La décision relative au remplacement de jours fériés en 2013 en Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 1er octobre 2012 et publiée au Moniteur belge du 24 octobre 2012.

Nous vous donnons, ci-après le texte intégral de cette décision.

Article unique

Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de diamant, le jour férié du:

  • 29 juin 2013, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 10 mai 2013;
  • 21 juillet 2013, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 23 décembre 2013.

Historique
01/01/2024 31/12/2024 09 Jours fériés
01/01/2023 31/12/2023 09 Jours fériés
01/01/2022 31/12/2022 09 Jours fériés
01/01/2021 31/12/2021 09 Jours fériés
01/01/2020 31/12/2020 09 Jours fériés
01/01/2019 31/12/2019 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2018 31/12/2018 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2017 31/12/2017 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2016 31/12/2016 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2015 31/12/2015 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2014 31/12/2014 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2013 31/12/2013 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2012 31/12/2012 09 Remplacement de jours fériés