1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er juillet 2019

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 29/07/2019
Début de validité: 01/07/2019

Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

Les partenaires sociaux au sein du CNT ont conclu une nouvelle C.C.T. n° 19/9 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs. Celle-ci prévoit, en cas de déplacement en transports publics, une nouvelle grille de montants forfaitaires en fonction de la distance parcourue à partir du 1er juillet 2019. De ce fait, l'intervention des employeurs de la CP 324 dans les frais de déplacement en transports en commun publics des travailleurs augmente également au 1er juillet 2019.

Cette nouvelle C.C.T. n’a aucun impact sur l’intervention de l’employeur dans les frais de transport privé.

Pour la règlementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/07/2019 31/12/2999 1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er juillet 2019
01/02/2014 30/06/2019 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2014
01/02/2013 31/01/2014 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2013
01/02/2012 31/01/2013 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2012
01/02/2011 31/01/2012 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2011
01/02/2009 31/01/2011 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2009
01/02/2008 31/01/2009 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2008
01/02/2007 31/01/2008 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2007
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