327 Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven'
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327 Modification de la compétence de la commission paritaire -
20/02/2015
327 Modification de la compétence de la Commission paritaire
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Sélectionnez une sous-commission paritaire:
- 327.01 Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven"
- 327.02 Sous commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française
- 327.03 Sous commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone