Dossier Coronavirus

corona

Plus que jamais, Group S vous accompagne et vous aide à surmonter cette crise sanitaire. Ci-après, vous trouverez notre Dossier "Coronavirus - Covid-19" pour vous tenir informé. Celui-ci regroupe toutes les dernières informations pertinentes en la matière.

Contents

  1. 1. Mesures adoptées par le gouvernement
    1. Le 9 juin 2021, la première étape des assouplissements prendra cours !
    2. Retour à une vie plus normale cet été en quatre étapes !
    3. Mesures progressivement assouplies après les vacances de Pâques !
    4. Nouvelle obligation de fermeture pour les coiffeurs à partir du 27 mars 2021 !
    5. Les coiffeurs peuvent rouvrir à partir du 13 février 2021 !
    6. Mesures applicables du 13 janvier au 1er mars 2021
    7. Reconfinement… et nouvelles mesures !
    8. Nouvelles mesures pour le mois d'octobre 2020
    9. Fermeture de tous les cafés dans la Région de Bruxelles-Capitale pour un mois
    10. Mesures applicables à partir du 1er octobre 2020
    11. Mesures applicables à partir du 1er septembre 2020
    12. Mesures plus strictes applicables depuis le 29 juillet 2020
    13. Mesures applicables depuis le 4 mai 2020
    14. Mesures applicables du 18 mars au 3 mai 2020
  2. 2. Chômage temporaire
    1. Le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et d’autres mesures prolongés jusque fin septembre 2021
    2. Chômage temporaire en demi-jours pour les titres-services et le transport scolaire
    3. Réintroduction de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus
    4. Quelle forme prendra le chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020 ?
    5. Notification obligatoire en cas de chômage temporaire
    6. Procédure simplifiée en cas de chômage temporaire imputable au coronavirus applicable jusqu'au 31 août 2020
  3. 3. Conséquences du chômage temporaire
    1. Entreprise en restructuration
    2. Délai de préavis
    3. Droits aux vacances
    4. Congé de maternité
    5. Travailleurs « absents »
    6. Jours fériés
  4. 4. Télétravail
    1. Vous ne devez plus enregistrer à partir du 1er juillet 2021 vos travailleurs qui ne télétravaillent pas !
    2. Télétravail à partir du 9 juin 2021 !
    3. Dès le mois d'avril 2021, enregistrement obligatoire des travailleurs qui ne télétravaillent pas
    4. Augmentation (temporaire) du montant de remboursement de frais
    5. Contrôles plus stricts sur le télétravail à partir du 27 mars 2021
    6. Obligatoire ou recommandé, structurel ou occasionnel
    7. Contrôle du télétravail en janvier et février 2021
    8. Télétravailler depuis l’étranger ?
    9. Répercussions pour les travailleurs frontaliers
  5. 5. Rémunérations et avantages
    1. Plafond augmenté pour certains volontaires
    2. Masques et gels mis à disposition ou remboursés par l’employeur, avantages en nature ?
    3. Le chèque consommation fait son entrée !
    4. L’employeur doit-il ou peut-il payer un complément aux allocations de chômage ?
    5. Nouvelle prolongation de la durée de validité des chèques
    6. Pensions complémentaires
    7. Mesures relatives aux pensions complémentaires
    8. Avantages non-récurrents liés aux résultats (C.C.T. n° 90)
    9. Coronavirus et saisies sur salaire
    10. Quel impact sur le travail autorisé des pensionnés ?
  6. 6. Suspension du contrat de travail
    1. Mesures en matière de crédit-temps et de RCC dans le secteur des soins et de l’enseignement
    2. Suspension temporaire d’un crédit-temps ou d’un congé thématique
    3. Crédit-temps : neutralisation du congé parental Corona et du crédit-temps Corona
    4. Congé parental Corona / congé quarantaine
    5. Comment gérer le report des jours de vacances planifiés ?
    6. Veillez à ce que vos travailleurs épuisent leurs jours de vacances avant la fin de l’année !
    7. Mesures relatives au congé-éducation payé
    8. Réduction collective du temps de travail et semaine de quatre jours
    9. Crédit-temps corona et crédit-temps fin de carrière corona
    10. Indemnité compensatoire de préavis et congé parental Corona, sur quelle base ?
  7. 7. Organisation du travail
    1. Chômeur en RCC et reprise du travail dans un secteur vital
    2. Peut-on faire appel à un tiers ou un étudiant pour remplacer un travailleur en chômage temporaire ?
    3. Comment signer les contrats de travail à distance ?
    4. Occupation, dans les secteurs cruciaux, de travailleurs mis en chômage temporaire par un autre employeur
    5. Coronavirus comme motif de « force majeure » pour les heures supplémentaires
    6. Report des élections sociales suite au coronavirus
  8. 8. Bien-être et prévention
    1. Vaccination contre le corona : 10 questions et réponses
    2. Tests rapides
    3. Comment gérer le retour de vos travailleurs ?
    4. Votre travailleur peut-il refuser de venir travailler ?
    5. Pouvez-vous interroger un travailleur sur son état de santé et révéler son identité s’il est infecté ?
    6. Dossier corona : rôle du médecin du travail en cas de test positif d'un travailleur
    7. Guide générique contre la propagation du virus pendant la crise sanitaire (version 3)
    8. Enquête des services d’inspection du Contrôle bien-être au travail : checklist
    9. Le covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle
    10. Sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention
    11. Qu’est-ce que la distanciation sociale ?
  9. 9. Quarantaine
    1. Nouveautés en matière de testing et de quarantaine depuis le lundi 23 novembre 2020
    2. Un nouveau certificat médical pour les travailleurs placés en quarantaine
    3. Quarantaine au retour d’une zone rouge
    4. Que faire si votre travailleur revient d'une zone rouge mais refuse de vous en informer ?
    5. Que faire si un de vos travailleurs a passé ses vacances dans une zone à risque ?
  10. 10. International
    1. Voyages de loisir interdits et renforcement des règles pour les non-résidents
    2. Travailleurs frontaliers et... zones rouges, oranges ou vertes
    3. Les attestations de déplacement vers la France ne sont plus nécessaires depuis le 15 juin 2020
  11. 11. Mesures de soutien fédérales
    1. De 25 à 50 jours sans cotisations dans le secteur socio-culturel
    2. Comment faire face aux difficultés de paiement des cotisations sociales et du précompte professionnel ?
    3. Mesures ONSS prolongées
    4. Prime pour compenser le paiement des cotisations du 3ème trimestre 2020
    5. Réductions de cotisations sociales pour les employeurs du secteur des voyages
    6. Nouvelles réductions groupe-cible
    7. Au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs en difficulté
    8. Allègement temporaire des charges patronales par une dispense partielle de versement du précompte professionnel
  12. 12. Mesures de soutien régionales
    1. En région wallonne
    2. En région bruxelloise
    3. En communauté germanophone
  13. 13. Apprentissage et étudiants
    1. La neutralisation sociale et fiscale des heures 'étudiant' est élargie et prolongée
    2. Adaptation temporaire du dispositif de formation alternée en Région wallonne
    3. Délai supplémentaire pour les formalités de la réduction tuteurs en Flandre
    4. Communauté flamande : le délai pour suivre une formation de tuteur dans le cadre de l’apprentissage en alternance est prolongé de 6 mois
    5. Possibilité de déroger à la suspension des contrats d’alternance pour les entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels
    6. Job étudiant : assouplissement des conditions pour bénéficier des allocations familiales et heures 'étudiant' neutralisées
  14. 14. Articles généraux
    1. De nouvelles mesures + le chômage temporaire force majeure Corona et d'autres mesures resteront applicables jusque fin juin 2021
    2. Mesures socio-économiques supplémentaires
    3. Confinement : nos réponses à vos questions
  15. 15. Mesures pour les indépendants
  16. 16. Documents en ligne liés au coronavirus

1. Mesures adoptées par le gouvernement

Le 9 juin 2021, la première étape des assouplissements prendra cours !

Le Comité de concertation a constaté que le nombre de lits occupés en soins intensifs par des patients covid continue d’évoluer dans la direction du seuil des 500 lits et que la campagne de vaccination se déroule comme prévu. A partir du 9 juin 2021, la première étape promise concernant les assouplissements pourra donc prendre cours. Il est e.a. prévu que le télétravail reste obligatoire mais avec un moment de retour par semaine et l'horeca pourra aussi ouvrir à l'intérieur avec des heures d'ouvertures plus souples. Les conditions pour voyager seront aussi assouplies. En savoir plus.

Retour à une vie plus normale cet été en quatre étapes !

Le Comité de concertation a décidé d'assouplir en quatre étapes les mesures corona à condition que le nombre de lits occupés en soins intensifs par des patients covid continue d’évoluer dans la direction du seuil des 500 lits et si la campagne de vaccination se déroule comme prévu. A partir du 9 juin 2021, il est e.a. prévu que le télétravail reste obligatoire mais avec un moment de retour par semaine et l'horeca pourra aussi ouvrir à l'intérieur. A partir du 1er juillet le télétravail ne sera pas non plus obligatoire mais recommandé. A partir du 30 juillet 2021, d'autres assouplissements sont prévus pour finalement arriver à partir du 1er septembre 2021 avec encore d'autres assouplissements à une vie plus normale.  En savoir plus.

Mesures progressivement assouplies après les vacances de Pâques !

Le Comité de concertation a décidé de rouvrir les écoles et de lever l’interdiction visant les voyages non essentiels après les vacances de Pâques. Dès le 26 avril 2021, les métiers de contact non médicaux pourront reprendre leurs activités et les magasins non essentiels pourront de nouveau accueillir leurs clients sans rendez-vous. À partir du 8 mai 2021, le plan plein air commencera, avec notamment la réouverture des terrasses.  En savoir plus.

Nouvelle obligation de fermeture pour les coiffeurs à partir du 27 mars 2021 !

Le Comité de concertation a renforcé ses mesures afin de réduire le nombre d'infections corona ainsi que les hospitalisations. Les métiers de contacts non médicaux doivent de nouveau fermer pour quatre semaines et les contrôles sur le télétravail obligatoire deviennent plus stricts en obligeant les employeurs à enregistrer les présences des travailleurs sur le lieu de travail.  En savoir plus.

Les coiffeurs peuvent rouvrir à partir du 13 février 2021 !

Le Comité de concertation a effectué une évaluation intermédiaire. Tout en maintenant la plupart des mesures, il en a assoupli certaines. En savoir plus.

Mesures applicables du 13 janvier au 1er mars 2021

Le Comité de concertation a effectué une évaluation intermédiaire et a confirmé les règles en vigueur jusqu’à présent.  En savoir plus.

Reconfinement… et nouvelles mesures !

Afin de faire face à l’augmentation des contaminations sur notre territoire, le gouvernement a dû procéder à un durcissement du confinement en prenant des mesures plus strictes.  En savoir plus.

Nouvelles mesures pour le mois d'octobre 2020

Le nouveau gouvernement a pris de nouvelles mesures pour faire face à l’augmentation des contaminations sur notre territoire. Voici un aperçu des différentes mesures prises, applicables du 9 octobre au 9 novembre inclus.  En savoir plus.

Fermeture de tous les cafés dans la Région de Bruxelles-Capitale pour un mois

Le Gouvernement bruxellois a pris des mesures pour faire face à l’importante augmentation des contaminations à Bruxelles. Voici un aperçu des mesures prises, applicables du 8 octobre au 9 novembre.  En savoir plus.

Mesures applicables à partir du 1er octobre 2020

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures sanitaires. Voici un état des lieux des règles actuellement en vigueur. En savoir plus.

Mesures applicables à partir du 1er septembre 2020

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures sanitaires. Nous faisons un état des lieux des mesures actuellement en vigueur.  En savoir plus.

Mesures plus strictes applicables depuis le 29 juillet 2020

Depuis le 18 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Afin d’éviter une seconde vague de contaminations, des mesures supplémentaires ont été adoptées.  En savoir plus.

Mesures applicables depuis le 4 mai 2020

Depuis 4 mai 2020, la Belgique entame un processus de déconfinement progressif.  En savoir plus.

Mesures applicables du 18 mars au 3 mai 2020

En savoir plus.

 

2. Chômage temporaire

Le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et d’autres mesures prolongés jusque fin septembre 2021

Le Kern a décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 certaines mesures de soutien temporaires, dont le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus. En savoir plus.

Chômage temporaire en demi-jours pour les titres-services et le transport scolaire

Uniquement pour les titres-services et le transport scolaire. En savoir plus.

Réintroduction de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus

Le 6 novembre dernier, le gouvernement fédéral a décidé de réintroduire la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus (telle qu’elle existait avant le 1er septembre 2020) pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) pour la période allant du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. En savoir plus.

Quelle forme prendra le chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020 ?

Seuls les secteurs et entreprises particulièrement touchés par la crise du coronavirus pourraient encore suivre la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus après le 1er septembre 2020, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 :

  • Les employeurs sont considérés comme particulièrement touchés par la crise du coronavirus s’ils ont eu recours au chômage temporaire pour au moins 20 % du temps de travail normalement presté au cours du 2ème trimestre 2020.  En savoir plus.
  • Les secteurs considérés comme particulièrement touchés par la crise ont été précisés par la ministre de l’Emploi.  En savoir plus.

En ce qui concerne les entreprises et secteurs qui ne sont pas particulièrement touchés par la crise du coronavirus, les procédures de chômage temporaire existantes devront être suivies :

Concernant le chômage temporaire pour raisons économiques, certaines règles ont été assouplies pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.  En savoir plus.

Notification obligatoire en cas de chômage temporaire

Depuis le 13 juillet 2020, l’employeur doit avertir ses travailleurs quand il souhaite les placer en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ou augmenter le nombre de jours de chômage temporaire.  En savoir plus.

Procédure simplifiée en cas de chômage temporaire imputable au coronavirus applicable jusqu'au 31 août 2020

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 31 août 2020 imputables au coronavirus tombent sous le régime du chômage temporaire pour cause de force majeure !  En savoir plus.

Que doivent faire vos travailleurs pour bénéficier des allocations de chômage temporaire ?  En savoir plus.

 

3. Conséquences du chômage temporaire

Entreprise en restructuration

Les jours de chômage temporaire ouvriers en raison du Covid-19 situés en 2020 sont pris en compte pour la notion d’entreprise en restructuration.  En savoir plus.

Délai de préavis

Les délais de préavis donnés par l’employeur qui ont pris cours le 1er mars 2020, ou après le 1er mars 2020, sont suspendus par les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus survenant le 22 juin 2020 ou après cette date.  En savoir plus.

Droits aux vacances

Un arrêté royal du 13 septembre 2020 assimile, pour la période du 1er juillet au 31 août 2020 inclus, les jours de chômage temporaire force majeure Corona à des jours de travail pour le droit aux vacances annuelles.  En savoir plus.

L'arrêté royal, adopté le 4 juin 2020, assimile, pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 inclus, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la pandémie de Coronavirus à des jours de travail effectif pour le droit aux vacances annuelles.  En savoir plus.

Congé de maternité

La Chambre a adopté en séance plénière une proposition de loi prévoyant davantage de possibilités de prolonger le congé de maternité avec des absences qui ont précédé l’accouchement. Le congé de maternité sera donc prolongé en tenant compte des périodes de maladie, de chômage temporaire pour force majeure, de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés et d’écartement obligatoire du lieu de travail de la travailleuse enceinte (le congé prophylactique) survenues à partir du 1er mars 2020.  En savoir plus.

Travailleurs « absents »

En conséquence du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de travail, vacances, …) ? Qui paye ? Différentes situations peuvent se présenter.  En savoir plus.

Jours fériés

Le lundi de Pâques (le 13 avril, en 2020) et le 1er mai sont normalement des jours fériés payés par l’employeur. S’ils tombent dans les 14 premiers jours consécutifs de chômage temporaire pour force majeure, l’employeur devra toujours les payer, et le travailleur ne recevra pas d’allocation de l’ONEM.

 

4. Télétravail

Vous ne devez plus enregistrer à partir du 1er juillet 2021 vos travailleurs qui ne télétravaillent pas !

A partir du 1er juillet 2021, le télétravail n'est plus obligatoire, mais fortement recommandé. Il s'en suit qu'à partir de cette date vous ne devez plus enregistrer les travailleurs qui ne télétravaillent pas.  En savoir plus.

Télétravail à partir du 9 juin 2021 !

Le Comité de concertation a constaté que le nombre de lits occupés en soins intensifs par des patients covid continue d’évoluer dans la direction du seuil des 500 lits et que la campagne de vaccination se déroule comme prévu. A partir du 9 juin 2021, la première étape promise concernant les assouplissements pourra donc prendre cours. Un de ces assouplissements est que le télétravail reste obligatoire mais avec la possibilité d'un moment de retour par semaine. En savoir plus.

Dès le mois d'avril 2021, enregistrement obligatoire des travailleurs qui ne télétravaillent pas

Dès le mois d’avril, le contrôle de l’obligation du télétravail sera renforcé. Pendant trois mois, les employeurs devront communiquer chaque mois le nombre de travailleurs que compte l’entreprise et le nombre de fonctions pour lesquelles le télétravail est impossible.  En savoir plus.

N'oubliez pas d'enregistrer vos travailleurs qui ne télétravaillent pas au plus tard :

Augmentation (temporaire) du montant de remboursement de frais

Le montant exonéré de remboursement de frais dans le cadre du télétravail sera temporairement augmenté au 2ème trimestre 2021.  En savoir plus.

Contrôles plus stricts sur le télétravail à partir du 27 mars 2021

Le Comité de concertation a renforcé ses mesures afin de réduire le nombre d'infections corona ainsi que les hospitalisations. Les métiers de contacts non médicaux doivent de nouveau fermer pour quatre semaines et les contrôles sur le télétravail obligatoire deviennent plus stricts en obligeant les employeurs à enregistrer les présences des travailleurs sur le lieu de travail.  En savoir plus.

Obligatoire ou recommandé, structurel ou occasionnel

Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu incontournable. Pourtant, la plupart des employeurs n’étaient pas accoutumés à cette forme d’organisation du travail.

Contrôle du télétravail en janvier et février 2021

Le télétravail est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

En janvier et février 2021, les services d’inspection sociale effectueront un contrôle flash national concernant le télétravail obligatoire.  En savoir plus.

Télétravailler depuis l’étranger ?

Qu’en est-il du télétravail effectué depuis l’étranger ? Nous faisons le point.

Répercussions pour les travailleurs frontaliers

Le travail à domicile peut avoir des répercussions pour les travailleurs frontaliers.

Sur le plan de la sécurité sociale, les périodes de télétravail effectuées par des travailleurs frontaliers en Belgique suite au coronavirus n'ont pas d'influence sur la détermination du régime de sécurité sociale applicable.  En savoir plus.

Sur le plan de la fiscalité, les travailleurs frontaliers bénéficient d’un assouplissement temporaire des règles habituelles.  En savoir plus...

A l’instar de ces accords, le SPF Finances a maintenant publié une FAQ avec les réponses à un nombre de questions fréquemment posées.  En savoir plus.

 

5. Rémunérations et avantages

Plafond augmenté pour certains volontaires

Le plafond de défraiement forfaitaire a été relevé au premier trimestre 2021 pour certaines catégories de volontaires. Cette augmentation sera aussi applicable au deuxième trimestre 2021.  En savoir plus.

Le plafond annuel de défraiement forfaitaire est relevé pour les volontaires qui sont effectivement déployés dans les centres de vaccination pendant la période s'étendant du 15 février au 31 décembre 2021 inclus.  En savoir plus.

Le plafond de défraiement forfaitaire a été relevé pour certaines catégories de volontaires en 2020. En savoir plus.

Masques et gels mis à disposition ou remboursés par l’employeur, avantages en nature ?

Le port du masque fait à présent partie du quotidien, en ce compris sur le lieu de travail. L’O.N.S.S et le fisc se sont positionnés sur la question de la mise à disposition de tels masques par l’employeur.  En savoir plus.

Le chèque consommation fait son entrée !

Afin de relancer les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement introduit le chèque consommation. Un avantage social et fiscal de maximum 300 EUR.  En savoir plus.

L’employeur doit-il ou peut-il payer un complément aux allocations de chômage ?

Suite à la crise du coronavirus et la mise en chômage temporaire pour force majeure, les travailleurs sont confrontés à une baisse de revenus. L’employeur est-il obligé d’octroyer un complément ?  En savoir plus.

Nouvelle prolongation de la durée de validité des chèques

La validité des chèques (repas, éco, cadeaux) qui expiraient entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021 est prolongée de 6 mois. Les chèques sport et culture sont quant à eux prolongés jusqu'au 30 septembre 2021 et les chèques consommation jusqu’au 31 décembre 2021. Par ailleurs, les émetteurs réémettront les titres-repas et les éco-chèques qui expiraient en 2020 et qui n'ont pas été prolongés.  En savoir plus.

Pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.  En savoir plus.

Mesures relatives aux pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.  En savoir plus.

Avantages non-récurrents liés aux résultats (C.C.T. n° 90)

Le système de l’avantage non-récurrent permet à l’employeur d'octroyer un bonus avantageux sur la base d'objectifs collectifs. Suite au coronavirus, une certaine souplesse est admise par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.  Plus d'infos.

Coronavirus et saisies sur salaire

Dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19, la loi du 17 juin 2020 augmente temporairement les tranches insaisissables sur les revenus partiellement saisissables des particuliers faisant l’objet d’une saisie ou d’une cession.  En savoir plus.

Cette mesure a été préférée à la prolongation du moratoire des saisies sur salaire fixé jusqu’au 17 juin 2020.  En savoir plus.

Suite aux difficultés économiques dues au coronavirus, les salaires ne peuvent pas faire l’objet d’une nouvelle saisie/cession jusqu’au 31 janvier 2021 et la quotité insaisissable/incessible est temporairement augmentée jusqu’au 31 mars 2021 en faveur des travailleurs. En savoir plus.

Afin de protéger les travailleurs endettés suite à la pandémie, le Gouvernement prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les quotités insaisissables temporairement augmentées durant le 1er trimestre 2021. En savoir plus.

Quel impact sur le travail autorisé des pensionnés ?

Le coronavirus peut également avoir un impact négatif lorsqu’une personne pensionnée continue à travailler et est limitée dans ses revenus. Une loi apporte des mesures de soutien pour ce type de travailleur.  En savoir plus.

 

6. Suspension du contrat de travail

Mesures en matière de crédit-temps et de RCC dans le secteur des soins et de l’enseignement

Afin de garantir la bonne organisation du travail dans ces secteurs et à soutenir les travailleurs, une nouvelle loi prévoit des dispositions en matière de crédit-temps et de régime de chômage avec complément d’entreprise.  En savoir plus.

Suspension temporaire d’un crédit-temps ou d’un congé thématique

Les travailleurs actuellement en crédit-temps ou en congé thématique peuvent, en concertation avec leur employeur, le suspendre temporairement et revenir au travail.  En savoir plus.

Crédit-temps : neutralisation du congé parental Corona et du crédit-temps Corona

Le congé parental Corona, le crédit-temps Corona et le crédit-temps fin de carrière Corona sont désormais neutralisés dans le cadre du crédit-temps « ordinaire ».  En savoir plus.

Congé parental Corona / congé quarantaine

Il était prévu que la mesure prenne fin le 30 juin 2020. Un nouvel arrêté la prolonge toutefois jusqu’au 30 septembre 2020. En outre, la mesure est étendue et quelques précisions ont été apportées.  En savoir plus.

A partir du 1er octobre les parents qui devront assurer la garde d’enfants dont l’école, la crèche ou le centre d’accueil est fermé ne pourront plus faire appel à du congé parental corona mais à du chômage temporaire force majeure.  En savoir plus.

Les parents qui devront assurer la garde d’enfants car l’école, la crèche ou le centre d’accueil sont fermés ou encore parce que l’enfant est obligé de suivre des cours à distance ou qu’il doit être mis en quarantaine ou en isolement pour une autre raison, pourront faire appel à du chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 30 juin 2021.  En savoir plus.

Comment gérer le report des jours de vacances planifiés ?

Vu les circonstances, vos travailleurs souhaitent peut-être reporter des jours de vacances qu'ils avaient planifiés et cela ne vous arrange pas.  Il se peut aussi, au contraire, que vous souhaitez qu’ils reportent leurs congés pour pallier à l’absence d’autres collaborateurs.  Comment faire ?

Veillez à ce que vos travailleurs épuisent leurs jours de vacances avant la fin de l’année !

La fin de l’année pointe déjà le bout de son nez. Dans de nombreuses entreprises, en raison de la crise sanitaire, certains travailleurs se retrouvent encore avec un nombre important de jours de vacances à prendre. Il faut veiller à ce que ces jours de vacances annuelles légaux soient pris avant le 31 décembre.  En savoir plus.

Mesures relatives au congé-éducation payé

La fermeture des établissements scolaires et de formation a contraint les régions à prendre des mesures en ce qui concerne les règles qui encadrent le congé-éducation payé :

Compte tenu du développement de l’enseignement à distance à la suite de la pandémie du COVID-19, la Région de Bruxelles-Capitale a pris de nouvelles mesures d’assouplissement en matière de congé-éducation payé pour l’année scolaire 2020-2021.  En savoir plus.

Réduction collective du temps de travail et semaine de quatre jours

Des entreprises reconnues en difficulté ou en restructuration peuvent réduire temporairement le temps de travail de leur personnel. Elles peuvent bénéficier d’une réduction des charges sociales, mais doivent l’utiliser pour compenser la perte de salaire.  En savoir plus.

Crédit-temps corona et crédit-temps fin de carrière corona

Le crédit-temps corona permet aux employeurs d’entreprises reconnues en restructuration ou en difficultés de proposer aux travailleurs une interruption partielle à mi-temps ou d’un cinquième afin de, temporairement, réduire leurs prestations.  En savoir plus.

Indemnité compensatoire de préavis et congé parental Corona, sur quelle base ?

En cas de licenciement d’un travailleur en congé parental Corona, l’indemnité doit être calculée sur base de la rémunération qu’il aurait perçue s’il n’avait pas réduit ses prestations et ce, même si ce congé résulte d’une conversion.  En savoir plus.

 

7. Organisation du travail

Chômeur en RCC et reprise du travail dans un secteur vital

Tout chômeur en RCC a la possibilité de reprendre temporairement le travail dans un secteur vital, tout en gardant (une partie) de ses allocations de chômage.  En savoir plus.

Peut-on faire appel à un tiers ou un étudiant pour remplacer un travailleur en chômage temporaire ?

En principe, non, sauf si le travailleur est mis en chômage temporaire en raison d’une mesure de quarantaine. Dans ce cas, l’employeur peut confier les tâches de ce travailleur à un étudiant ou à un tiers.  En savoir plus.

Comment signer les contrats de travail à distance ?

Le télétravail complique la signature des contrats de travail, des avenants aux contrats,...  Saviez-vous qu'il existe des alternatives électroniques ?

Occupation, dans les secteurs cruciaux, de travailleurs mis en chômage temporaire par un autre employeur

Au vu de la durée de la crise sanitaire, le gouvernement a pris de nouvelles mesures d'activation à destination des travailleurs au chômage temporaire dans le but d’améliorer la situation dans les secteurs cruciaux.  En savoir plus.

Coronavirus comme motif de « force majeure » pour les heures supplémentaires

Lors de l’exécution de travaux en vue de faire face à un accident survenu ou imminent, la durée normale de travail peut être dépassée. Selon le SPF ETC, la pandémie résultant du covid-19 constitue un tel accident.  En savoir plus.

Report des élections sociales suite au coronavirus

Suite au coronavirus, la procédure des élections sociales a été suspendue à X+35, pour reprendre en septembre sur base des nouvelles dates des élections, fixées entre le 16 et le 29 novembre 2020.

En savoir plus avec :

Voir également :

 

8. Bien-être et prévention

Vaccination contre le corona : 10 questions et réponses

Le coronavirus a un très grand impact sur la continuité de l’entreprise. Il n’est pas seulement important d’arrêter la propagation du virus mais aussi de garder le personnel en bonne santé. Le vaccin contre le coronavirus est donc très important et l’employeur y peut jouer un rôle. Nous expliquerons ce qu'un employeur peut ou ne peut pas faire sur base de 10 questions et réponses.  En savoir plus.

Les travailleurs qui souhaitent se faire vacciner contre le covid-19 et dont la vaccination ne peut pas avoir lieu en dehors des heures de travail, ont le droit de s'absenter du travail avec maintien de leur salaire.  En savoir plus.

Tests rapides

Comment gérer le retour de vos travailleurs ?

Le gouvernement a annoncé que le confinement sera progressivement levé dès le 6 mai. Si vous redémarrez votre activité, vous êtes sans doute confronté à de nombreuses interrogations. Group S vous accompagne dans cette étape.  En savoir plus.

Votre travailleur peut-il refuser de venir travailler ?

Si vous redémarrez votre activité, vous êtes peut-être confronté aux refus de certains travailleurs de venir travailler. Comment réagir dans ce type de situation ?

Votre travailleur ne peut refuser de venir travailler parce qu'il n’a pas de solution pour la garde de ses enfants. Par contre, il dispose de plusieurs autres options.  En savoir plus.

Pouvez-vous interroger un travailleur sur son état de santé et révéler son identité s’il est infecté ?

Afin d’éviter toute contamination au sein de votre entreprise, vous souhaitez demander à vos travailleurs s’ils sont infectés et prévenir vos autres collaborateurs le cas échéant.  Pouvez-vous le faire ?

Dossier corona : rôle du médecin du travail en cas de test positif d'un travailleur

Lorsqu'un de vos travailleurs est contaminé par le coronavirus, vous devez en faire part au médecin du travail pour qu'il puisse démarrer le contact tracing, délivrer les attestations de quarantaine, (faire) tester les travailleurs concernés et prendre les mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus.  En savoir plus.

Guide générique contre la propagation du virus pendant la crise sanitaire (version 3)

Les partenaires sociaux ont élaboré un guide générique contre la propagation du coronavirus pendant la crise sanitaire. Il contient des consignes de sécurité à respecter par les secteurs et entreprises.  En savoir plus.

Enquête des services d’inspection du Contrôle bien-être au travail : checklist

Des enquêtes sont actuellement effectuées par les services d’inspection du Contrôle du bien-être au travail auprès des entreprises afin de veiller au respect des mesures imposées par les autorités.  En savoir plus.

Le covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle

Le covid-19 est maintenant reconnu comme une maladie professionnelle dans certains cas. Certains travailleurs peuvent donc prétendre à une indemnisation en cas d’infection. L’employeur qui a payé du salaire garanti sera remboursé.  En savoir plus.

Sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention

Les inspecteurs sociaux se sont vu octroyer de nouvelles compétences afin de s’assurer que les mesures de prévention “covid 19” adoptées par le gouvernement sont respectées au sein des entreprises.  En savoir plus.

Qu’est-ce que la distanciation sociale ?

La distanciation sociale est essentielle pour garantir la continuité des activités de l’entreprise tout en limitant la propagation du covid-19.  Concrètement, qu’est-ce cela implique pour vous ?

 

9. Quarantaine

Nouveautés en matière de testing et de quarantaine depuis le lundi 23 novembre 2020

Une nouvelle stratégie de testing a été mise en place. Celle-ci est combinée à une quarantaine plus courte.  En savoir plus.

Un nouveau certificat médical pour les travailleurs placés en quarantaine

En cette période particulière de crise sanitaire, l’INAMI a prévu un « certificat de quarantaine ». Les médecins le délivreront aux personnes aptes au travail, mais qui doivent être placées en quarantaine.  En savoir plus.

Quarantaine au retour d’une zone rouge

Pas de chômage temporaire en cas de quarantaine obligatoire au retour d’une zone rouge.  En savoir plus.

Que faire si votre travailleur revient d'une zone rouge mais refuse de vous en informer ?

De nombreux travailleurs reviennent de vacances. Compte tenu du contexte actuel, les employeurs peuvent se trouver confronter à des situations particulières… Il convient de trouver un équilibre entre, d’une part, les obligations incombant au travailleur et à l’employeur et, d’autre part, le respect de la vie privée du travailleur. En savoir plus.

Que faire si un de vos travailleurs a passé ses vacances dans une zone à risque ?

Les mesures corona interdisent tout déplacement non essentiel vers certains pays et certaines régions.  En cas de retour de ces zones, un test et une mise en quarantaine sont obligatoires.  Si le télétravail s’avère impossible, aucun salaire ne sera dû.  En savoir plus.

 

10. International

Voyages de loisir interdits et renforcement des règles pour les non-résidents

Du 27 janvier au 1er mars 2021, les voyages non essentiels sont interdits. Les règles en matière de testing et de quarantaine sont également renforcées pour les non-résidents. Quel est l’impact de ces mesures sur la relation de travail ?

Travailleurs frontaliers et... zones rouges, oranges ou vertes

Les restrictions pour les voyages ne s’appliquent pas aux travailleurs frontaliers. En savoir plus.

Les attestations de déplacement vers la France ne sont plus nécessaires depuis le 15 juin 2020

Dans un précédent article, nous vous indiquions qu’une attestation de déplacement devait être délivrée aux travailleurs se rendant en France.  Cela n'est plus le cas depuis le 15 juin 2020.  En savoir plus.

 

11. Mesures de soutien fédérales

De 25 à 50 jours sans cotisations dans le secteur socio-culturel

Les jours maximum de travail sans cotisations passe de 25 à 50 jours dans le secteur socio-culturel pour 2021.  En savoir plus.

Comment faire face aux difficultés de paiement des cotisations sociales et du précompte professionnel ?

Deux mesures sont prises par l'ONSS pour faire face à la crise du coronavirus : la possibilité de plans de paiement amiables et le report du paiement des cotisations sociales jusqu'au 15 décembre 2020.  En savoir plus.

Sur le plan fiscal, les employeurs bénéficient temporairement de délais supplémentaires, notamment pour verser le précompte professionnel. En contactant le SPF Finances, un employeur touché par les conséquences de la crise actuelle du coronavirus peut aussi obtenir d’autres mesures de soutien.  En savoir plus.
 

Report de paiement aussi pour le précompte professionnel d’avril 2020

Le délai pour demander les aides fiscales est prolongé

Mesures ONSS prolongées

Prime pour compenser le paiement des cotisations du 3ème trimestre 2020

Réductions de cotisations sociales pour les employeurs du secteur des voyages

Le secteur des voyages, durement touché par la crise du coronavirus, pourra bénéficier de réductions de cotisations sociales.  En savoir plus.

Nouvelles réductions groupe-cible

Une réduction groupe-cible pour 5 travailleurs est prévue pour soutenir le secteur de l’évènementiel durement touché par le crise sanitaire liée au Covid-19 pour le 2ème et le 3ème trimestre 2021.  En savoir plus.

Une réduction groupe-cible pour 5 travailleurs par unité d'établissement est prévue pour soutenir le secteur hôtelier durement touché par le crise sanitaire liée au Covid-19 pour le 2ème trimestre 2021.  En savoir plus.

Au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs en difficulté

Le Kern a donné son accord pour la prise de mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs en difficulté.  En savoir plus.

Allègement temporaire des charges patronales par une dispense partielle de versement du précompte professionnel

Une nouvelle loi prévoit une aide provisoire pour les employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire pendant au moins 30 jours consécutifs entre le 12/03/2020 et le 31/05/2020. Cette aide prendra la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel et s’appliquera pour les mois de juin, juillet et août 2020.  En savoir plus.

Le 5 novembre dernier, le SPF Finances a enfin publié une circulaire précisant certains points de cette mesure et contenant plusieurs changements notables portant sur la période ininterrompue de 30 jours de chômage temporaire.  En savoir plus.

 

12. Mesures de soutien régionales

En région wallonne

Le Gouvernement wallon a instauré plusieurs aides financières dites « indemnités Covid-19 » pour soutenir les entreprises établies en Région wallonne impactées par la crise sanitaire liée au Coronavirus. Les dernières en date concernent cinq secteurs distincts et viennent d’être publiées au Moniteur Belge. Certaines mesures ministérielles d’exécution sont toutefois encore attendues. En savoir plus.

Afin de couvrir des dépenses inhérentes à leurs activités et au maintien de l'occupation effective de leur travailleurs malgré la baisse d'activité qui résulte des mesures adoptées pour lutter contre la crise sanitaire du Covid-19, une nouvelle subvention est prévue pour les entreprises Titres-services agréées par la Région wallonne.  En savoir plus.

Plusieurs mesures de soutien complémentaires ainsi que des prolongations de mesures existantes ont été prises en Région wallonne en décembre 2020 dans le cadre de la crise Covid -19. Nous nous intéressons ci-après aux matières suivantes : Aides à l’emploi – congé-éducation payé – PFI - chèques formationEn savoir plus.

Afin de soutenir les secteurs sanitaires particulièrement touchés par la crise COVID-19, le Gouvernement wallon a introduit, pour l’année 2021, une prime liée à l’engagement de candidats qui sont chercheurs d’emplois depuis plus de 24 mois. Ce dispositif est baptisé « Tremplin 24 mois + ». A noter que cette mesure sera disponible uniquement pour 600 équivalents temps plein (ETP) au cours de l’année 2021, tous employeurs confondus. En savoir plus.

Dans un article du 27 avril 2020, nous vous dressions un aperçu des mesures prises en Région wallonne en matière d’aides à l’emploi afin de faire face à la crise économique liée à l’épidémie de COVID-19.  Le 26 juin 2020, un nouvel arrêté de pouvoir spéciaux émanant de la Région wallonne a été publié afin de prolonger et/ou de compléter certaines de ces mesures.  En savoir plus.

En région bruxelloise

Dans le cadre de la crise du coronavirus, les entreprises des secteurs de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport disposant d’une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir une prime financière de la Région.  En savoir plus.

La Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’octroyer une prime compensatoire aux entreprises sociales agréées qui n’ont pas été obligées de cesser leurs activités mais qui subissent un important ralentissement de celles-ci.  En savoir plus.

Souhaitant favoriser l’engagement des demandeurs d’emploi bruxellois impactés par la crise COVID-19, le Gouvernement bruxellois a mis en place, à compter du 1er janvier 2021, un dispositif de primes aux employeurs baptisé «phoenix.brussels». Il s’agit de primes mensuelles déclinées en trois variantes selon le type de demandeur d’emploi embauché. L’engagement doit être réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 avec une entrée en service au plus tard le 1er mars 2022.  En savoir plus.

Aux termes d’un arrêté de pouvoirs spéciaux du 7 mai 2020, la Région de Bruxelles-Capitale, a pris de nombreuses mesures d’aide pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus.  En savoir plus.

En communauté germanophone

Tout comme les instances décisionnelles des trois grandes Régions du pays, la Communauté germanophone a pris certaines mesures afin de lutter contre les conséquences négatives de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) sur l’emploi.  Parmi les différentes mesures prises, un renforcement des dispositifs Aktif et Aktif plus a été mis en place en 2020. Les mesures de soutien sont prolongées en 2021En savoir plus.

 

13. Apprentissage et étudiants

La neutralisation sociale et fiscale des heures 'étudiant' est élargie et prolongée

Des prestations effectuées par un étudiant pendant le 2ème trimestre 2021 dans les secteurs des soins de santé et de l'enseignement seront également neutralisées pour le contingent de 475 heures. Cette neutralisation sera maintenant également applicable à des prestations effectuées par un étudiant dans un centre de vaccination.  En savoir plus.

Adaptation temporaire du dispositif de formation alternée en Région wallonne

Dans le cadre du déconfinement Covid-19, la Région wallonne a prévu des mesures spécifiques de soutien concernant le contrat de formation alternée.  En savoir plus.

Délai supplémentaire pour les formalités de la réduction tuteurs en Flandre

Les employeurs bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2020 pour accomplir les formalités dans le cadre de la réduction groupe-cible tuteurs.  En savoir plus.

Communauté flamande : le délai pour suivre une formation de tuteur dans le cadre de l’apprentissage en alternance est prolongé de 6 mois

Le gouvernement flamand a prolongé de 6 mois le délai pendant lequel le tuteur doit suivre sa formation. Cette mesure évitera que les entreprises perdent l'agrément nécessaire pour organiser des formations en alternance.  Plus d'infos.

Possibilité de déroger à la suspension des contrats d’alternance pour les entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels

Depuis le 27 avril 2020, les entreprises des secteurs cruciaux et essentiels peuvent sous conditions réactiver les contrats d’alternance suspendus.  Plus d'infos.

Job étudiant : assouplissement des conditions pour bénéficier des allocations familiales et heures 'étudiant' neutralisées

La Région de Bruxelles-Capitale a assoupli les conditions pour bénéficier des allocations familiales durant la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.  Plus d'infos.

La Région flamande et la Région wallonne assouplissent les conditions pour bénéficier des allocations familiales.  Plus d'infos.

Les heures prestées comme étudiant pendant le 2ème trimestre 2020 sont neutralisées pour le contingent de 475 heures sous cotisation de solidarité. Ces heures sont également exonérées de précompte professionnel.  Plus d'infos.

Les heures prestées comme étudiant pendant le 4ème trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021 sont neutralisées pour le contingent de 475 heures sous cotisation de solidarité dans les secteurs des soins de santé et de l'enseignement.  Plus d'infos.

La neutralisation des heures 'étudiant', pour le contingent de 475 heures dans les secteurs des soins de santé et de l'enseignement, est prolongée au 2e trimestre 2021 et est désormais valable pour les étudiants qui prestent dans les centres de vaccination. Plus d'infos.

 

14. Articles généraux

De nouvelles mesures + le chômage temporaire force majeure Corona et d'autres mesures resteront applicables jusque fin juin 2021

Le gouvernement a décidé de prolonger le train de mesures pris en novembre 2020 jusque fin 2021. Une de ces mesures est le chômage temporaire force majeure corona.  En savoir plus.

Mesures socio-économiques supplémentaires

Lors de la première vague de coronavirus, le gouvernement avait adopté certaines mesures de soutien (du 1er avril au 30 juin 2020).  En savoir plus.

Ces mesures portaient notamment sur :

 

Face à la seconde vague, des mesures similaires ont été adoptées.  En savoir plus.

Ces mesures portent notamment sur :

 

Mesures fiscales urgentes : exonération des heures supplémentaires volontaires dans les secteurs essentiels, traitement des indemnités RCC complémentaires en cas de reprise et augmentation temporaire des revenus.

Diminution temporaire du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire.

Confinement : nos réponses à vos questions

Les conséquences de l’épidémie de covid-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous posez certainement toute une série de questions sur l'impact tant au niveau de l'entreprise que du personnel.  En savoir plus.

15. Mesures pour les indépendants

Découvrez toutes les mesures prises pour aider les indépendants en 2021.

 

16. Documents en ligne liés au coronavirus

Sont à votre disposition des documents tels que :

  • le formulaire de demande de dispense de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant,
  • le formulaire de renseignements droit passerelle,
  • la demande simplifiée de chomage temporaire (C32),
  • différentes attestations, ...

Accès aux documents

Une attestation pour venir travailler ?  En savoir plus.