Outplacement

L’outplacement consiste en l’accompagnement d’un travailleur par un prestataire de services spécialisé en vue de lui trouver un nouvel emploi le plus rapidement possible, aux frais de l’employeur.

Les travailleurs licenciés qui ont droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines ou à une indemnité compensatoire de préavis peuvent bénéficier du régime général de reclassement professionnel.
Les travailleurs qui n’ont pas droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines ou à une indemnité de préavis correspondante, mais qui ont plus de 45 ans et qui ont au moins 1 an de service peuvent, eux, bénéficier du régime particulier de reclassement professionnel. Le régime général de reclassement professionnel a priorité sur le régime particulier de reclassement professionnel.

En proposant un reclassement professionnel, vous faites non seulement preuve de respect envers la personne licenciée, mais vous créez également une image positive de l’entreprise. Les autres collaborateurs apprécieront votre implication dans le choix d’un accompagnement efficace de l’ancien travailleur. Vous pourrez ainsi préserver la paix sociale et éviter les frustrations.

Notre réseau de partenaires spécialisés vous offre des solutions efficaces et professionnelles, afin de gérer cette problématique le plus facilement possible.

Qui a droit à un reclassement professionnel ?

 

  RÉGIME GÉNÉRAL DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL RÉGIME PARTICULIER DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
  LICENCIEMENT AVEC INDEMNITÉ DE RUPTURE LICENCIEMENT AVEC DÉLAI DE PRÉAVIS  

Conditions donnant droit au reclassement professionnel

  • Au moins 30 semaines d’indemnité de rupture.
  • Pas de licenciement pour faute grave.
  • Pas dans le cas d’une politique d’activation dans le cadre d’une restructuration.
  • Délai de préavis d’au moins 30 semaines.
  • Pas de licenciement pour faute grave.
  • Pas dans le cas d’une politique d’activation dans le cadre d’une restructuration.
  • Ne pas rentrer dans les conditions du régime général.
  • Au moins 45 ans au moment du licenciement.
  • Au moins 1 an de service ininterrompu.
  • Plus accordé à partir de l’âge de la pension légale ou anticipée ou plus disponible pour le marché de l’emploi.
  • Pas de licenciement pour faute grave.
  • Pas dans le cas d’une politique d’activation dans le cadre d’une restructuration.
Contenu
  • Reclassement professionnel de 60 heures pendant maximum 12 mois, pour une valeur d’1/12e de la rémunération annuelle de l’année calendrier qui précède le licenciement (minimum 1800 euros, maximum 5500 euros, calculé au prorata pour les travailleurs à temps partiel).
  • Indemnité de rupture (de 30 semaines minimum), diminuée de la valeur de l’offre de reclassement professionnel (4 semaines de rémunération).
  • Reclassement professionnel de 60 heures (sans délai maximum).
  • Délai de préavis (de 30 semaines minimum).
  • Reclassement professionnel de 60 heures pendant maximum 12 mois.
Quand devez-vous proposer par écrit une offre de reclassement à votre travailleur ? Dans les 15 jours après la fin du contrat de travail. Dans les 4 semaines après le début du délai de préavis. Dans les 15 jours après la fin du contrat de travail.

Dans quel délai le travailleur doit-il accepter l’offre ?

Dans les 4 semaines qui suivent l’offre.

Dans les 4 semaines qui suivent l’offre. Dans le mois qui suit l’offre.
Sanction prévue si aucune offre n’est présentée

Les 4 semaines de rémunération ne seront pas déduites.

Dommages et intérêts. 1500 euros + 300 euros par travailleur.

 

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