Règlement de travail

Dès que vous engagez un travailleur, vous devez établir un règlement de travail. Ce document reprend les règles et accords en vigueur dans votre entreprise, les droits et les obligations du travailleur et de l’employeur.

On y retrouve une série de mentions obligatoires comme :

  • des informations sur la durée de travail et les horaires de travail,
  • les modes de mesurage et de contrôle du travail en vue de déterminer la rémunération,
  • le mode et l'époque du paiement de la rémunération,
  • le mode de calcul des chèques-repas,
  • des informations sur la résiliation du contrat de travail,
  • la durée des vacances annuelles et les modalités d’octroi, la date des vacances collectives annuelles,
  • les noms des membres du conseil d’entreprise, du comité pour la prévention et la protection au travail et de la délégation syndicale,
  • les CCT et/ou accords collectifs dans l’entreprise et régissant les conditions de travail

Bien entendu, vous ne pouvez pas modifier ce document unilatéralement par la suite. Il est donc important que vous le fassiez correctement et que vous y consacriez un peu de temps.

Vous devez conserver une copie du règlement de travail sur chacun des lieux de travail, même un chantier temporaire, de plus, un avis indiquant où le règlement de travail peut être consulté doit être affiché au siège social. Vous devez également remettre une copie du règlement de travail à chaque travailleur.

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