Types de contrats de travail

En fonction des tâches que le travailleur exécutera et de son statut, le contrat de travail qu’il conclura avec vous sera différent : ouvrier, employé, représentant commercial, étudiant, travailleur à domicile, télétravailleur, domestique, sportif rémunéré…

Bien que ce ne soit pas toujours obligatoire, nous vous conseillons d’établir un contrat de travail écrit. Les accords conclus seront ainsi plus difficilement contestables. Le contrat de travail doit être signé au plus tard le premier jour de travail avant le début du travail, mais de préférence plus tôt.

Durée déterminée ou durée indéterminée

Si vous souhaitez engager un travailleur pour une période déterminée, vous devez conclure un contrat de travail à durée déterminée et y mentionner la période convenue. Il est toutefois important de conclure ce contrat au plus tard au moment de l’entrée en service du travailleur, sinon il s’agira automatiquement d’un contrat à durée indéterminée.
En principe, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être résilié anticipativement. Si vous le résiliez avant la fin de la période convenue, vous devez payer une indemnité. La notification d'un préavis sera néanmoins possible durant la première moitié (limitée à 6 mois) du 1er contrat de travail à durée déterminée.  Par contre, un contrat de travail à durée indéterminée peut être résilié à tout moment, moyennant le respect d’un délai de préavis.

Tenez également compte du fait que les contrats à durée déterminée ne peuvent pas se succéder indéfiniment. Il est possible de conclure au maximum 4 contrats de travail à durée déterminée successifs si chaque contrat dure minimum 3 mois et que la durée totale de tous les contrats ne dépasse pas 2 ans.

Temps plein ou temps partiel

Lorsque vous employez un travailleur à temps plein, indiquez-le dans le contrat de travail et renvoyez à la partie du règlement de travail où est repris cet horaire. La durée maximale de travail pour un travailleur à temps plein est fixée par la commission paritaire. En règle générale, il s’agit de 38 heures par semaine, mais cela peut varier d’un secteur à l’autre.

Un travailleur à temps partiel doit prester par semaine au moins 1/3 d’un horaire à temps plein. Si vous engagez un travailleur à temps partiel, indiquez dans le règlement de travail si l’horaire est fixe ou flexible, autrement dit si le même nombre d’heures est presté par semaine, ou non.
Mentionnez également dans le règlement de travail soit l’horaire prédéfini, soit un horaire variable dans lequel est communiqué le cadre général des prestations.

Si vous optez pour un horaire variable, vous êtes tenu de communiquer l’horaire journalier aux travailleurs concernés au moins 5 jours à l’avance. Pour ce faire, affichez un avis dans les locaux de l’entreprise (avant le début de la journée de travail) à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté. Il est toutefois possible que votre commission paritaire déroge à ce délai de 5 jours. Vous devez en outre conserver les horaires pendant 1 an à compter du jour où l’horaire cesse d’être en vigueur.
 

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