Commencer à entreprendre, de A à Z

Ça y est ! Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise. Vous pouvez compter sur nous pour vous aider dans cette aventure. Passons en revue les différentes étapes :

Choisir la forme juridique de l’entreprise

Vous pouvez exercer votre activité en personne physique ou sous forme de société (en personne morale). Chacune a ses avantages et ses inconvénients. N’hésitez surtout pas à demander conseil à votre comptable/fiscaliste !

Entreprise en personne physique (entreprise individuelle)

Une entreprise en personne physique n'exige pas la rédaction de statuts ou un capital de départ minimum. Les coûts de fondation et d'exploitation étant assez faibles, l'entrepreneur peut rapidement démarrer son activité. Il est son propre patron, il peut donc prendre les décisions nécessaires à l’exercice de son activité sans avoir à consulter d’autres partenaires. La comptabilité est généralement simplifiée. Dans une entreprise individuelle, les actifs de l'activité professionnelle ne sont pas séparés du capital personnel de l'entrepreneur. L'entrepreneur endosse donc toutes les obligations de son entreprise. Cela n’est pas sans risque. Par exemple, en cas de faillite d’un client important, les dettes peuvent être remboursées avec tous les biens mobiliers, immobiliers, présents et futurs de l’entrepreneur. Les avoirs du partenaire peuvent également devoir être utilisés pour payer les dettes de l'entreprise, à moins qu'un contrat de mariage ne le prévoie autrement.

Constitution Pas de rédaction de statuts
Coût de la constitution Inscription à la Banque-Carrefour des entreprises : 101 €
Capital Pas de capital minimum exigé
Responsabilité Pas de séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel

Entreprise en personne morale (société)

Si vous optez pour une société, vous devrez d’abord, dans la plupart des cas, faire appel à un notaire qui se chargera de rédiger les statuts et de les déposer au greffe du tribunal de l'entreprise. Le greffe se chargera ensuite d’inscrire ces données dans le registre des personnes morales (RPM) et vous attribuera un numéro d’entreprise. Vous pourrez ensuite vous rendre dans un de nos guichets d’entreprises pour accomplir les autres formalités.

Constitution

L’acte de constitution :

  • Pour les sociétés à responsabilité limitée (SRL, SA, SC) : acte notarié obligatoire.
  • Pour les sociétés à responsabilité illimitée (SC, SCS, SNC,…) : acte notarié possible mais acte sous seing privé suffisant.
Coût de la constitution

Frais de notaire : +/- 1.000 euros

Inscription à la Banque-Carrefour des entreprises : 101 euros

Capital Aucun capital de départ minimum n’est requis, sauf pour les sociétes anonymes (SA) pour lesquelles un capital minimum de 61.500 euros est nécessaire.
Responsabilité La responsabilité dépend de la forme juridique choisie.

Le 28 février 2019, la Chambre des représentants a approuvé le nouveau Code des sociétés et des associations.

Le droit des sociétés et la législation concernant les associations ont donc été entièrement revus. Cette réforme s’articule autour de trois maîtres-mots : flexibilité, modernisation et simplification. Ce nouveau code donne l’occasion aux entrepreneurs de réfléchir aux différentes facettes juridiques qui interviennent dans le développement d’une entreprise.

Le nouveau code s’applique déjà depuis le 1er mai 2019 pour les nouvelles sociétés et associations. Les structures existantes devront s’y conformer lors de la première modification des statuts, après le 1er janvier 2020 et au plus tard le 1er janvier 2024.

Un aperçu clair de chaque forme juridique

Ouverture d’un compte bancaire

Avant de lancer votre propre affaire et de devenir indépendant, vous devrez ouvrir un nouveau compte à vue professionnel, auprès d’un organisme financier établi en Belgique. Vous devrez mentionner le numéro de ce compte et le nom de la banque choisie sur tous vos documents commerciaux (lettres, factures, ...). Pour cela, contactez la banque de votre choix.

Demander les autorisations

Vous aurez peut-être également besoin d’une licence, d’une autorisation ou d’un agrément pour créer votre entreprise. Tout dépend en fait de l’activité que vous voulez exercer et du lieu où vous comptez l’exercer. Notre guichet d’entreprises Formalis peut, par exemple, vérifier si une licence de l’AFSCA ou une carte d’ambulant est nécessaire pour votre entreprise.

En savoir plus sur les conditions pour lancer votre activité d’indépendant

S'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises

Lorsque vous créez une entreprise, vous devez l’enregistrer à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) La BCE est un registre sécurisé qui centralise toutes les données des entreprises belges. Cette formalité concerne tant les entreprises individuelles que les sociétés.

De quoi avez-vous besoin pour remplir cette formalité ?

  • Une preuve de votre connaissance de base en gestion
  • Une preuve de vos compétences professionnelles, si nécessaire
  • Votre numéro de compte bancaire
  • Diverses autorisations, si nécessaire

Pour une société, l'acte constitutif doit d'abord être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise. Le greffe enregistrera les coordonnées de la société dans le registre des personnes morales (RPM) et vous communiquera le numéro d’entreprise. Vous pouvez ensuite vous rendre à notre guichet d’entreprises Formalis. Toutes les autres formalités administratives y seront réglées et les informations concernant votre entreprise seront complétées dans la BCE.

Activer le numéro de TVA

Lors de l’inscription de votre entreprise à la BCE, un numéro d’entreprise vous est attribué. Ce numéro est la base votre numéro de TVA. Vous pouvez l’activer vous-mêmes ou confier cette tâche à notre guichet d’entreprises Formalis.

S’affilier à une Caisse d’Assurances Sociales

Ça y est ! Votre entreprise est créée et enregistrée à la BCE et vous voulez commencer au plus vite. Mais n’oubliez pas d’assurer votre avenir.

En tant qu’indépendant, vous avez un statut social propre et un régime de sécurité sociale particulier. Une caisse d’assurances sociales calculera vos cotisations sociales et les versera aux organismes compétents. Vous vous construirez ainsi des droits sociaux, comme le droit à une pension, à des allocations familiales ou à des indemnités invalidité.

Nous vous recommandons donc d'affilier votre entreprise à la caisse d'assurance sociale du groupe S (SVZ).

Mettre au courant la mutualité

En s’affiliant à la Caisse d’Assurances Sociales et en payant des cotisations sociales, vous avez droit au remboursement des soins médicaux, à une allocation de maternité et à une allocation d'invalidité professionnelle. Pour bénéficier de vos droits, vous devez vous affilier à une mutualité. Si vous êtes déjà affilié à une mutualité, vous devez les informer de votre nouveau statut d’indépendant.

Si vous n'êtes pas encore affilié à une mutualité, vous pouvez rejoindre notre partenaire.

S’affilier à la mutualité

Embauche de personnel

Votre entreprise est florissante et en pleine expansion. Vous souhaitez alors peut-être recruter du personnel. Dans ce cas, nous avons quelques articles à vous proposer :

Vous n'êtes pas seul

Vous avez décidé de lancer votre entreprise ? Vous n’êtes pas seul : Group S vous aide à chaque étape. Nous simplifions la vie des entrepreneurs.

Que peut faire Formalis pour vous ?

Bien s’assurer, c’est primordial ! Consultez nos informations sur les assurances complémentaires.

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