Adapter les cotisations sociales

Calcul des cotisations sociales

Les cotisatisations sociales sont calculées en 2 phases :

  • 1ère phase : les cotisations provisoires exigibles

    • pour le starter, sont calculées sur base du revenu minimum de sa catégorie de cotisant;
    • pour le non-starter (= à partir de la 4ème année d'activité), sont calculées en principe sur base du revenu indexé de la 3ème année qui précède ou antérieure
  • 2ème phase : les cotisations définitives
    • la régularisation des cotisations provisoires sur base du revenu professionnel net de l'année même

Cotisations sociales plus élevées sur base volontaire

Afin d’éviter de payer une régularisation trop importante de cotisations sociales, les indépendants peuvent décider d’anticiper et de verser un montant complémentaire de cotisations, qui sera gardé en réserve pour l’année concernée. Cette augmentation volontaire vous permettra d’avoir un calendrier de paiement plus équilibré. Lors de la régularisation, ce montant sera utilisé pour apurer en tout ou en partie les cotisations de régularisation supplémentaires. Le trop payé éventuel sera remboursé.

Votre comptable ou vous-même pouvez augmenter la base de calcul de vos cotisations via votre dossier électronique : l’eLoket.

Demander une réduction de cotisations sociales

Les indépendants peuvent demander une réduction du revenu qui sert de base pour le calcul de leurs cotisations sociales provisoires. Pour cela, ils doivent soumettre un dossier qui contient les éléments objectifs sur lesquels ils se basent, accompagné de preuves justificatives. Le Client Advisor de la Caisse d’Assurances Sociales décidera si la demande est fondée ou non.

Les indépendants à titre principal sont toujours redevables d’une cotisation minimale de 897,85 EUR tant que le revenu ne dépasse pas 16.861,46 EUR. Les conjoints-aidants maxi-statut sont toujours redevables de la cotisation minimale de 394,43 EUR tant que le revenu ne dépasse pas 7.407,24 EUR (barème 2024).

Primostarters : diminution des cotisations sociales pour les indépendants starters

Depuis le 1er avril 2018, le seuil de revenu qui sert de base pour le calcul de la cotisation minimum définitive pour certains "starters” indépendants peut être réduit de 16.861,46 EUR à 8.707,35 EUR (barème 2024). Dès lors, la cotisation sera d’un minimum de 463,65 euros sur les trimestres concernés. Pour les indépendants dont le revenu serait compris entre ces deux seuils, une cotisation réduite sera calculée.

Cette mesure est une nouvelle étape pour encourager l’entrepreneuriat en Belgique.

Qui est considéré comme primostarter ?

  • Les indépendants à titre principal débutant leur activité pour la première fois.
  • Les indépendants à titre complémentaire ou les étudiants-indépendants et qui deviennent indépendants à titre principal pour la première fois.
  • Les indépendants à titre principal reprenant leur activité. L’indépendant ne peut pas avoir exercé sa précédente activité en tant qu’indépendant à titre principal (en ce également compris les aidants), conjoint-aidant ou indépendant assimilé à une activité complémentaire (article 37) durant les 20 trimestres précédant la reprise.

  • Les indépendants qui reprennent leur activité à titre principal après une période d'incapacité de travail ou d'invalidité et qui ont bénéficié d’au moins deux trimestres consécutifs de l’assimilation pour cause de maladie.

    Il peut s'agir soit d’une reprise d'activité pendant une incapacité de travail ou invalidité dans le cadre d'une activité autorisée ou d’une fin de l’incapacité de travail ou invalidité et d'une reprise complète de l'activité indépendante.

Quels sont les trimestres à prendre en compte ?

Cette mesure ne s'applique qu'aux 4 premiers trimestres consécutifs d'activité et n'a pas d'influence sur les droits sociaux que l’indépendant acquiert avec le paiement des cotisations sociales (pension, assurance maladie - invalidité, etc.).

Comment bénéficier de cette réduction ?

Cette réduction de cotisation n’est pas automatique. Elle doit faire l’objet d’une demande. Vous devez motiver votre demande et y joindre toutes les pièces justificatives qui démontrent que votre revenu sera inférieur au seuil minimal.

 

Vous pouvez générer le formulaire de demande via votre eLoket ou téléchargez-le ici.

Veuillez nous renvoyer votre demande dûment complétée à l'adresse independant@groups.be ou par courrier à l’adresse :

GroupS - CASI, Rue Ursulines 2 - 1000 Bruxelles