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Travailleur malade à l’étranger : le certificat d’un médecin local est-il valable et un contrôle sur place est-il possible ?

L’employeur ne peut pas rejeter automatiquement un certificat médical d’incapacité de travail établi à l’étranger. Toutefois, le travailleur ne doit pas oublier d’indiquer son changement temporaire de lieu de résidence, afin que l’employeur puisse organiser un contrôle médical, si nécessaire.

Impulsion 12 mois + et -25 ans en Région wallonne : la nouvelle annexe au contrat de travail à compter du 1er juillet 2023 est disponible sur le site du Forem

Depuis le 1er juillet 2023, de nouvelles conditions sont imposées pour bénéficier des allocations de travail « Impulsion 12 mois + et -25 ans ». Un nouveau modèle d’annexe au contrat de travail est à présent disponible sur le site du Forem.

Région de Bruxelles-Capitale : réforme du congé éducation payé à partir de l’année scolaire 2023-2024.

Le droit au congé-éducation payé en Région de Bruxelles-Capitale connaîtra plusieurs assouplissements à compter de l’année académique 2023-2024. Figurent notamment parmi les modifications, un forfait de remboursement indexé, une augmentation des plafonds d’heures de formation et un accès simplifié pour les travailleurs à temps partiel.

Un congé politique désormais possible pour les bourgmestres en cas de situation d’urgence

Un travailleur exerçant un mandat de bourgmestre et devant s’absenter pour une situation d’urgence qui requiert sa disponibilité exceptionnelle et continue peut désormais prendre un congé politique avec maintien de sa rémunération tant que dure cette situation d’urgence.

Bientôt un enregistrement en ligne de toutes les formations dans le « Federal Learning Account »

Les employeurs devront bientôt enregistrer toutes les formations formelles et informelles de leurs travailleurs dans un nouvel outil en ligne appelé « Federal Learning Account ».

Reprise progressive du travail: nouvelle prime pour l’employeur

Les employeurs qui occupent depuis le 1er avril 2023 un travailleur en incapacité de travail se trouvant en reprise progressive de travail avec l’autorisation du médecin-conseil depuis au moins 3 mois, peuvent, depuis le 1er juillet 2023, demander une prime de reprise du travail par travailleur d’une valeur de 1.000 euros. Cette mesure est valable jusqu’au 31 mars 2025 et sera alors éventuellement prolongée.

Vêtements de travail: adaptation des conditions auxquelles les travailleurs peuvent en fournir eux-mêmes

À dater du 1er août 2023, les conditions auxquelles un travailleur peut lui-même acheter, fournir et/ou entretenir les vêtements de travail en échange du paiement d’une prime par le biais d’une convention collective de travail, ont été ajustées.

Communauté française : un stagiaire ou un apprenti peut-il travailler comme étudiant durant l’été ?

En principe, les étudiants qui suivent une formation en alternance ne peuvent pas être occupés sous contrat d’étudiant. Il existe néanmoins une exception à ce principe durant les périodes de vacances scolaires. Une condition supplémentaire s'applique au travail d'étudiant au sein de la même entreprise : il n'est possible que pendant les mois de juillet et d'août.

Secteur des soins: certaines mesures prolongées jusqu'au 30 septembre 2023

Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 30 septembre 2023 certaines mesures temporaires pour apporter une solution rapide au manque de personnel dans le secteur des soins.

Travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture: mesures sociales temporaires

Le Gouvernement a approuvé, en 1ère lecture en Conseil des Ministres du 30 juin 2023, un certain nombre d’adaptations aux dispositions légales relatives au travail occasionnel dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture. Ces mesures seront d'application du 1er juillet au 31 décembre 2023.

Secteur du nettoyage: contrôles « éclair » en août 2023

Afin de mettre en œuvre le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles « éclair » dans les entreprises de nettoyage durant tout le mois d’août.

Travailleurs occasionnels dans les secteurs de la fruiticulture et la culture maraîchère : dispense de versement du précompte professionnel temporaire en vue

Les employeurs des secteurs de la fruiticulture et la culture maraîchère bénéficieront bientôt d’un avantage fiscal pour les heures prestées par des travailleurs occasionnels entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023. Le précompte professionnel qu’ils retiendront sur les rémunérations dues pour ces heures ne devra pas être reversé entièrement au fisc, à hauteur de 1,23 € par heure rémunérée.

Chômage temporaire dû au coronavirus, à la guerre en Ukraine et aux inondations : compensation de l’assimilation pour les vacances annuelles

Suite à l’assimilation annoncée des jours de chômage temporaire au premier semestre 2022 pour force majeure liée au coronavirus, à la guerre en Ukraine et aux inondations des 14 et 15 juillet 2021, les employeurs bénéficient d’une compensation pour ce coût salarial supplémentaire.

Apprentissage en Alternance : nouveau type DIMONA à partir de l'année scolaire 2023 - 2024

À partir du début de l'année scolaire 2023-2024, la Dimona pour les contrats de formation "apprentissage en alternance" doit être effectuée avec le type "ALT.

Les travailleurs peuvent désormais avertir leur employeur en ligne d’un crédit-temps ou d’un congé thématique

Moyennant l’accord de l’employeur, les travailleurs peuvent désormais utiliser une application pour informer leur employeur de leur souhait de prendre un crédit-temps ou un congé thématique, au lieu de remplir des formulaires papier.

Apprentissage en alternance en Flandre : votre apprenti peut-il aussi être étudiant ?

En Flandre, un étudiant peut apprendre un métier en combinant un enseignement théorique et une formation pratique au sein d'une entreprise. Sous un certain nombre de conditions, cet apprenti peut en outre effectuer un travail d'étudiant. Une condition supplémentaire s'applique au travail d'étudiant au sein de la même entreprise : il n'est possible que pendant les mois de juillet et d'août.

Report de paiement des cotisations pour les troisième et quatrième trimestres 2023

Pour les troisième et quatrième trimestres 2023, un report de paiement peut être demandé.

Heures supplémentaires de relance : l’exonération fiscale disparaît lorsque l’employeur paie une rémunération supplémentaire

Un projet de loi prévoit qu’à partir du 1er juillet, les travailleurs pourront de nouveau prester des heures supplémentaires volontaires additionnelles, dites de relance. Aucun sursalaire n’est dû pour ces heures supplémentaires qui sont exonérées socialement et fiscalement. Toutefois, si l’employeur paie une rémunération supplémentaire pour ces heures de relance, elles seront assujetties fiscalement !
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Nouvelle édition du livre : « Les rémunérations alternatives »

Group S et Anthemis ont publié « Les rémunérations alternatives 2023 ». Ce guide donne un aperçu clair des rémunérations alternatives les plus courantes.

Saisie sur salaire par le SECAL pour arriérés de pension alimentaire : augmentation du revenu d'intégration à partir du 1er juillet 2023

A partir du 1er juillet 2023, les montants du revenu d’intégration sont augmentés. Il s'ensuit qu'en cas de saisie sur salaire par le SECAL pour des arriérés de pension alimentaire, la partie du salaire non saisissable augmente.