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Congé de paternité et de naissance pour les indépendants
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Travailleur Indépendant : Allocation en cas de décès "congé de deuil"

L’Arrêté royal du 20/12/2021 (MB du 31/12/2021) accorde aux travailleurs indépendants un congé de deuil en cas d’interruption d’activité après le 25/07/2021 (le décès étant préalable à cette date) en raison du décès d’un membre de la famille.

Régime de chômage avec complément d'entreprise : revalorisation au 1er juillet 2023

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) doivent être adaptés à l'évolution des salaires conventionnels, ainsi que le plafond du salaire de référence et le seuil en matière de retenues.

Alcool au travail : comment réagir ?

De nombreux employeurs sont confrontés à l’ivresse et à la consommation de boissons alcoolisées au travail. Nous abordons les questions les plus récurrentes liées à cette problématique.
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Travail adapté individuel flamand (« maatwerk »): subside à partir du 1er juillet 2023

À dater du 1er juillet 2023, les employeurs qui occupent des travailleurs nécessitant un soutien particulier en raison d’un handicap à l’emploi permanent ou temporaire reconnu, pourront introduire une demande afin de bénéficier d’un subside sous forme de prime dans le cadre du travail adapté individuel (individueel maatwerk ou « IMW »). D’autre part, à partir de cette date, les nouvelles demandes pour certaines primes telles que le « VOP » ou le « SINE » flamand ne seront plus possibles car elles seront supprimées.

Notification de l’horaire variable: le règlement de travail doit être adapté avant le 20 aout 2023

Le délai de notification de l’horaire variable des travailleurs à temps partiel a augmenté le 20 novembre 2022. Le règlement de travail doit être adapté avant le 20 aout 2023.
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Travail frontalier: de nouvelles règles en matière de régime de sécurité sociale applicable pour les télétravailleurs à dater du 1er juillet 2023

À dater du 1er juillet 2023, les travailleurs frontaliers pourront, sous certaines conditions, travailler depuis leur état de résidence pendant maximum 50% de leur temps de travail sans qu’il n’y ait de changement concernant le régime de sécurité sociale applicable. Enfin, la tolérance quant à l’application du régime de sécurité sociale en cas de télétravail durant la période du covid-19 prend définitivement fin au 30 juin 2023.

A nouveau des heures supplémentaires de relance pour 2023-2025

Les heures supplémentaires dites « de relance » instaurées durant la crise sanitaire en 2021 et en 2022 vont être prolongées pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Il s’agit de 120 heures exonérées de cotisations sociales et d’impôt, qui s’ajoutent aux 100 heures supplémentaires volontaires annuelles. Aucune heure de relance ne peut être prestée avant le 1er juillet 2023.

Le régime fiscal avantageux pour 180 heures supplémentaires  sera prolongé de deux ans à partir du 1er juillet 2023

Dans le cadre de l’accord social 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé que l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires bénéficiant d’un avantage fiscal, c’est-à-dire de 130 à 180 heures, sera prolongé du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. On attend toutefois encore la législation qui permettra d’appliquer cette mesure.
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Après le régime fiscal, le traitement social des droits d’auteur officiellement modifié

Les nouvelles règles fiscales concernant le traitement des droits d’auteur ont été publiées début janvier. Nous attendions également une réforme en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale dues sur les indemnités relatives à la cession de droits d’auteur. L’arrêté royal vient d’être publié.

Frais de séjour professionnel exposés à l'étranger : le fisc clarifie certains points

Les indemnités qu’un employeur alloue à un travailleur pour un voyage de service à l’étranger peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, être considérées comme un remboursement de frais propres à l’employeur. Depuis le 15 février dernier, des nouveaux montants sont applicables. Le fisc vient de publier une circulaire clarifiant certains points.

Indexation négative : que faire ?

De manière générale, lorsque le coût de la vie augmente, la rémunération des travailleurs est adaptée à la hausse via le mécanisme de l’indexation. Mais si le coût de la vie diminue, il est possible aussi que la rémunération subisse une indexation négative. Certains secteurs sont ou seront bientôt concernés.

Déplacements professionnels avec véhicule privé : indexation au 1er juillet 2023

A partir du 1er juillet 2023, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé passe à 0,4237 euros par kilomètre (pour ceux qui suivent l’indexation trimestrielle) et à 0,4280 euros par kilomètre (pour ceux qui suivent l’indexation annuelle).

Arrêt de certaines réductions groupes-cibles en Flandre au 1er juillet 2023

A partir du 1er juillet 2023, les réductions groupes-cibles jeunes travailleurs apprentis, en alternance, tuteurs et SINE disparaissent en Flandre.

Chômage économique pour les employés : la procédure souple est prolongée jusqu’au 30 juin 2025

Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, les employeurs pourront invoquer la CCT 172 du CNT pour mettre leurs employés en chômage économique, sans devoir passer par une CCT d’entreprise ou sectorielle ou par un plan d’entreprise approuvé.

Trop chaud au travail suite à une vague de chaleur: à quoi devez-vous être attentif ?

Une vague de chaleur est en cours et il est incertain jusque quand elle se prolongera. Une vague de chaleur signifie une série de jours successifs avec de fortes chaleurs. Le temps nous paraît propice pour vous rappeler les règles à respecter en cas de telles chaleurs
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Prime pouvoir d’achat: quid du secteur public ?

L’arrêté royal concernant la prime pouvoir d’achat est paru au Moniteur Belge de ce 28 avril 2023. Cette prime, octroyée dans le secteur privé pour les entreprises ayant obtenu de bons résultats pendant la crise, peut aussi être accordée dans le secteur public. Faisons le point sur les conditions applicables dans ce secteur.

Jours de chômage temporaire 2022 lié au coronavirus, la guerre en Ukraine et les inondations assimilés pour les vacances annuelles en 2023 !

Un arreté royal publié ce jour au Moniteur belge dispose qu'aux fins du calcul des jours de vacances annuels et du pécule de vacances de 2023, la période de chômage temporaire déclarée dans la première moitié de 2022 pour force majeure causée par le coronavirus, la guerre en Ukraine et les inondations sera assimilée à des journées de travail effectif. Il est prévu une compensation financière pour les employeurs qui doivent prendre en charge cette assimilation. Un arrêté royal qui règle cela doit toutefois encore être pris. Cette assimilation peut également entraîner des répercussions sur d'autres avantages, notamment sur certaines primes de fin d'année.

Travail de nuit : nouveau montant au 1er juillet 2023

L'indemnité complémentaire aux allocations de chômage pour les anciens travailleurs de nuit augmente dès le 1er juillet 2023.

Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) : conditions d’accès pour la période 2023-2025

Les partenaires sociaux, au sein du Conseil national du travail, ont conclu les différentes C.C.T. en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise, conformément à ce qui avait été convenu dans le projet d’accord interprofessionnel.