Aidants proches : congé aidant proche plus long à partir du 1er septembre 2021

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A partir du 1er septembre 2021 les travailleurs qui ont le statut d’aidant proche pourront demander un congé aidant proche plus long. En cas d'une suspension complète des prestations la durée du congé est prolongée de 1 à 3 mois et en cas d'une réduction de leurs prestations la durée du congé est prolongée de 3 à 6 mois.

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Dans un article du 6 août 2020, nous vous avons fait part de l'introduction dans la réglementation d'un nouveau congé thématique à partir du 1er septembre 2021. Celui-ci est ouvert aux travailleurs qui ont obtenu la reconnaissance d’aidant proche et s'appelle le congé aidant proche. Soit le travailleur suspend ses prestations soit il les réduit (1/5 ou 1/2).

1. Durée du congé avant le 1er septembre 2021

Actuellement: 

  • le congé à temps plein est limité à 1 mois par personne nécessitant une aide. Sur l’ensemble de sa carrière, le travailleur a droit à une suspension complète de maximum 6 mois;
  • Le congé à temps partiel (1/2 ou 1/5) est limité à 2 mois par personne nécessitant une aide. Sur l’ensemble de sa carrière, le travailleur a droit à une réduction de ses prestations pendant maximum 12 mois.

Attention ! La suspension complète n’est pas cumulable avec la réduction des prestations. Pour une personne nécessitant une aide, le travailleur doit choisir : soit 1 mois de suspension complète, soit 2 mois de réduction de prestations.

1. Durée du congé à partir du 1er septembre 2021

À partir du 1er septembre: 

  • Le congé à temps plein est prolongé à 3 mois par personne nécessitant une aide. Sur l’ensemble de sa carrière, Ce congé a lieu par périodes d'un mois ou un multiple de ce chiffre. Le travailleur a droit à une suspension complète de maximum 6 mois;
  • Le congé à temps partiel (1/2 ou 1/5) est prolongé à 6 mois par personne nécessitant une aide. Ce congé a lieu par périodes de deux mois ou un multiple de ce chiffre. Sur l’ensemble de sa carrière, le travailleur a droit à une réduction de ses prestations pendant maximum 12 mois.

À partir du 1er septembre 2021, par personne aidée, le congé pour aidant proche peut être pris pour une durée de :

  • soit 3 mois d’interruption complète ;
  • soit 6 mois d’interruption partielle à mi-temps ou d’un cinquième ;
  • soit une combinaison des deux formes d’interruption partielle (à mi-temps et d’un cinquième) ;
  • soit une combinaison d’interruption partielle et d’interruption complète.

Le travailleur a la possibilité de fractionner les 3 mois d’interruption complète par personne aidée en périodes d’un mois ou d’un multiple de ce chiffre.  Il a également la possibilité de fractionner les 6 mois d’interruption à mi-temps ou d’un cinquième en périodes de 2 mois ou un multiple de ce chiffre.

Exemple :

Un travailleur demande un congé pour aidant proche d’un mois à temps plein pour le patient A. Il a encore la possibilité de demander pour ce patient A :

  • soit une interruption complète pendant 2 mois ou 2 X 1 mois ;
  • soit une interruption à mi-temps pendant 4 mois ou 2 X 2 mois ;
  • soit une interruption d’un cinquième pendant 4 mois ou 2 X 2 mois  ;
  • une combinaison d’interruptions à mi-temps et d’interruption d’un cinquième pendant 4 mois (2 mois 1/2 et 2 mois 1/5);
  • une combinaison d’interruption complète d’un mois et d’interruption à mi-temps ou d’un cinquième de 2 mois.

Cette prolongation est d'application pour les demandes introduites auprès de l'employeur à partir du 1er septembre 2021

3. Comment demander ce congé ?

Pour rappel, le travailleur qui souhaite bénéficier de ce congé doit prévenir son employeur au moins 7 jours avant le début du congé et par écrit (par lettre recommandée ou par la remise d’un écrit contre accusé de réception). Dans son document de demande, le travailleur doit indiquer la période pendant laquelle il suspend ou réduit ses prestations et y joindre la preuve de sa reconnaissance d’aidant proche de la personne aidée concernée.

À partir du 1er septembre 2021, par notification écrite à l'employeur, il ne peut être demandé qu'une seule période continue de congé pour aidant proche.

4. Synthèse

 

Suspension complète

Réduction ½ ou 1/5

Condition de base

Être reconnu comme aidant proche

Travailleur temps plein

Oui

Oui

Travailleur temps partiel

Oui

Non

Durée par personne aidée

3 mois

6 mois

Durée totale sur la carrière

6 mois

12 mois

Source : Arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, MB du 20 août 2021.