Chantiers temporaires ou mobiles : formation de base en sécurité obligatoire et amélioration de la communication

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Depuis le 15 avril dernier, tout entrepreneur doit fournir à ses travailleurs une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en vue d’y effectuer des travaux liés à la réalisation de l’ouvrage. Certaines règles devront aussi être respectées sur le plan de la communication.


La formation de base en sécurité

Principe

La formation de base en sécurité que l’employeur doit prévoir pour ses travailleurs lorsqu’il souhaite effectuer des travaux sur un chantier temporaire ou mobile, doit durer au moins 8 heures. Cette formation a pour objectif de sensibiliser les travailleurs aux risques qui peuvent se présenter sur un chantier temporaire ou mobile, peu importe que ces risques découlent de leur propre activité ou des activités d’autres entrepreneurs qui sont ou qui seront présents sur le chantier.

Cette formation ne s’adresse pas uniquement aux travailleurs de l’entrepreneur, mais aussi aux indépendants et aux employeurs eux-mêmes qui exercent une activité professionnelle sur le chantier.

Elle doit au minimum viser les objectifs suivants :

1° connaissance de base du rôle et des tâches des acteurs impliqués sur des chantiers temporaires ou mobiles,

2° connaissance de base de l’organisation d’une collaboration efficace sur un chantier temporaire ou mobile en vue d’assurer la sécurité et la santé sur le chantier et le bien-être au travail,

3° connaissance de base des principes généraux relatifs à la  prévention visés à l’article 5 de la loi,

4° connaissance de l’application des mesures de prévention adéquates,

5° comprendre et appliquer un comportement sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile.

Exceptions

Les travailleurs qui exercent  des activités sur un chantier temporaire ou mobile sont présumés disposer d’une formation de base en sécurité dans les cas suivants :

1° soit ils disposent d’une attestation (par exemple, un certificat VCA), qui atteste  qu’ils ont acquis les connaissances nécessaires (voir points 1 à 5 ci-dessus), en suivant une autre formation,

2° soit ils peuvent démontrer qu’ils ont acquis une expérience dans l’exécution d’activités sur un chantier temporaire ou mobile d’au moins cinq ans dans les dix dernières années.

Des exceptions spécifiques sont aussi prévues pour les employeurs et les indépendants établis dans un autre pays de l’UE.

Quand ?

La formation doit être fournie au travailleur si possible avant de commencer les travaux sur le chantier temporaire ou mobile et, en tout cas, dans un délai d’un mois qui suit le début des activités de ce travailleur.

Elle sera répétée à intervalles réguliers, sauf si l’employeur peut démontrer que les connaissances des travailleurs restent à jour, aux moyens de formation et de transmission information régulières ou continues, et grâce à une expérience pratique.

Au niveau du secteur

Si dans une entreprise ou un secteur particulier des règles ou des pratiques plus strictes sont d’application au niveau de la sécurité ou de la santé sur un chantier et si ces pratiques et objectifs respectent la formation de base en sécurité, ces règles ou pratiques prévalent sur la formation de base en sécurité qui ont été fixés dans l’arrêté royal en ce qui concerne les chantiers temporaires ou mobiles.

Des conventions collectives de travail conclues au sein d’une commission paritaire compétente pour les employeurs et les travailleurs qui exercent des activités sur des chantiers temporaires ou mobiles peuvent :

  • préciser le contenu et les modalités de la formation de base en sécurité,
  • énoncer les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être dispensés de suivre la formation de base, pour autant que ces travailleurs puissent démontrer qu’ils ont acquis d’une autre façon les connaissances et les aptitudes nécessaires,
  • désigner l’institut de formation sectoriel qui sera chargé d’organiser et de donner la formation, si la commission paritaire dispose d’une telle structure.

Notons que le secteur de la construction a conclu le 12 mai 2022 une CCT portant sur une formation à la sécurité de base. Ce texte a été rendu obligatoire par l’arrêté royal du 17 février 2023. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 6301 de notre documentation sectorielle.

Amélioration de la communication

Dans tous les cas, l’employeur doit veiller à ce que les travailleurs aient reçu, préalablement à leur occupation sur le chantier, les informations nécessaires à propos des risques et des mesures de prévention dans le cadre du travail sur un chantier temporaire ou mobile, et il doit pouvoir démontrer que les travailleurs ont bien reçu et compris ces informations.

Le plan pour la sécurité et la santé doit contenir un certain nombre de règles relatives à la communication verbale et non verbale sur le chantier :

  • les modalités pour transmettre des informations, instructions et ordres aux personnes qui travaillent sur le chantier, de manière à ce qu’elles puissent les comprendre à tout moment et puissent effectivement les appliquer ;
  • la possibilité pour ces personnes de se faire comprendre par tous les moyens de communication adéquats ;
  • les arrangements pratiques en matière de communication et de compréhension lorsque ces personnes se trouvent dans un environnement multilingue.

Entrée en vigueur

Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 15 avril 2023. Une période transitoire est toutefois prévue pour les personnes déjà occupées à cette date sur des chantiers mobiles ou temporaires qui devront, elles, avoir suivi la formation de base en sécurité pour le 15 avril 2024 au plus tard.

 

Source : Arrêté royal du 7 avril 2023 fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles (1), Moniteur belge du 14 avril 2023