Coronavirus : fin du télétravail hautement recommandé en Wallonie et en Flandre

Par  VAN IMPE Gilles - Legal advisor, le 1 Septembre 2021

Depuis le 1er septembre, le télétravail n’est plus recommandé en Wallonie et en Flandre. Il le reste par contre dans la région de Bruxelles-Capitale.

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Si votre entreprise avait maintenu jusque-là le télétravail, comment allez-vous y mettre fin ? Que faire si un travailleur refuse de revenir en présentiel ? Quelles sont vos obligations en matière de bien-être ?

Nous répondons ici à ces questions.

1. Pouvez-vous mettre fin au télétravail mis en place en raison de la crise sanitaire ?

Pendant la crise sanitaire, beaucoup d’entreprise ont dû mettre en place le télétravail dès lors qu’il avait été rendu obligatoire ou qu’il était hautement recommandé par les autorités. Ce type de télétravail, encadré par la CCT n°149, se distingue des deux formes anciennes de télétravail (le télétravail structurel et le télétravail occasionnel).
Peut-on mettre un terme au télétravail mis en place en raison de la crise sanitaire ? La réponse à cette question dépend à la fois de la région où se situe votre entreprise et la forme de télétravail que vous appliquez.

• En Flandre et en Wallonie

Dans ces deux régions, il n’y plus lieu de maintenir le télétravail organisé sur base de la CCT n°149 puisque le télétravail n’y est plus hautement recommandé. Les travailleurs doivent en principe reprendre le travail tel qu’il existait avant la mise en place du télétravail obligatoire ou recommandé. Si vous souhaitez maintenir le télétravail totalement ou partiellement, vous devrez le faire dans le cadre du télétravail structurel et conclure des conventions individuelles avec chaque travailleur (v. notre article à ce sujet).

• En région de Bruxelles-Capitale

Dans la région de Bruxelles-Capitale, la situation est différente.
Si vous appliquez le télétravail en raison du fait que les autorités le recommandent et que vous avez conclu des conventions individuelles en ce sens avec vos travailleurs, vous ne pouvez en principe pas y mettre fin tant que la recommandation est maintenue à Bruxelles sauf à renégocier les accords conclus et à basculer, par exemple, vers du télétravail structurel. Voyez notre article à ce sujet)

• Type de télétravail

Quelle que soit la région, si vos travailleurs étaient déjà en télétravail dans le cadre du télétravail structurel, la fin du télétravail recommandé n’a aucun impact. Vous maintenez évidemment vos travailleurs en télétravail conformément aux accords individuels convenus avec eux.

• Quelles formalités pour mettre fin au télétravail ?

Aucune formalité n’est prévue pour rappeler vos travailleurs. Nous conseillons aux employeurs qui souhaitent mettre fin au régime de télétravail mis en place dans le cadre de la crise sanitaire, d’informer les travailleurs clairement et suffisamment à l’avance. Cela évitera les situations difficiles.

2. Un travailleur pourrait-il refuser de revenir travailler en présentiel ?

Non. Le travailleur a l’obligation de se présenter sur son lieu de travail afin de réaliser le travail convenu. S’il ne se présente pas et ne remet pas un certificat médical, son absence sera injustifiée et il ne sera pas rémunéré. S’il est malade et remet un certificat médical attestant de son incapacité de travail, il bénéficiera du salaire garanti. Ces principes continuent à s’appliquer dans le contexte actuel du déconfinement et de la reprise de l’activité. Un certificat médical attestant simplement que le travailleur ne peut pas reprendre le télétravail en présentiel n’est pas un certificat d’incapacité ouvrant le droit à la rémunération garantie.

3. Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de bien être dans le cadre du retour en présentiel ?

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la politique du bien-être dans l’entreprise. Vous êtes dès lors tenu de prendre les mesures nécessaires pour limiter au maximum le risque pour les travailleurs d’être contaminés par le coronavirus. Vous devez adopter en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d'offrir un niveau de protection maximal. Ces mesures sont defines dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » disponible via ce lien. Vous pouvez aussi faire appel à votre service de prévention et protection au travail qui vous aidera dans ces démarches. Enfin, nous vous conseillons de communiquer aux travailleurs les mesures mises en œuvre au sein de l’entreprise afin de les rassurer.

4. Pourrait-on conditionner le retour à l’état de santé ou à la situation vaccinale du travailleur ?

Nous vous rappelons que l’état de santé est une donnée relevant de la vie privée du travailleur et est à ce titre protégée. L’employeur ne peut donc demander au travailleur s’il est vacciné ou s’il n’est pas infecté par la coronavirus ni l’obliger à se soumettre à un test de dépistage. Nous vous renvoyons vers un précédent article qui aborde ces questions.