Coronavirus : prime bruxelloise Tetra pour les secteurs de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport

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Dans le cadre de la crise du coronavirus, les entreprises des secteurs de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport disposant d’une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir une prime financière de la Région.


1. Entreprises concernées

Les conditions pour bénéficier de la prime régionale sont les suivantes :

  • être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) à la date du 31 décembre 2020 ;
  • avoir au moins une unité d’établissement sur le territoire de la Région bruxelloise à la même date ;
  • ne pas bénéficier du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises ;
  • respecter ses obligations en matière de publication de comptes annuels et du bilan social auprès de la Banque nationale de Belgique ;
  • avoir un compte bancaire à vue belge (au nom du bénéficiaire) ;
  • avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur aux montants repris dans le tableau suivant, calculé en fonction du nombre d’unités d’établissement de l’entreprise active en Région bruxelloise (calculé sur base des données déclarées à la TVA par l’entreprise et dont le SPF Finances a accusé réception au plus tard le 19 avril 2021).

Nombre d’unités d’établissement

Chiffre d’affaires 2019

1

25.000 euros

2

35.000 euros

 

3

45.000 euros

 

4

55.000 euros

 

5 et plus

65.000 euros

  • Disposer de l’un des Codes Nace repris sur le site du SPRB   inscrit sous les  activités TVA à la BCE avant le 01.01.2021 ;
  • Avoir subi au moins 40% de perte de chiffre d’affaires entre les trimestres 2,3 et 4 (T2, T3, T4) de 2020 et les trimestres 2,3 et 4 (T2, T3, T4) de 2019 (calculé sur base des données déclarées à la TVA par l’entreprise et dont le SPF Finances a accusé réception au plus tard le 19 avril 2021).

2. Hauteur de l’avantage

La  prime « Tetra » est octroyée par unité d’établissement bruxelloise active dans les secteurs concernés (avec un maximum de 5 unités d’établissement par entreprise). Son montant dépend du nombre d’ETP (équivalents temps plein) et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de l’entreprise.

A. Entreprises exerçant des activités de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport inscrites à la BCE entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2019

  • En cas de perte de moins de 40% de chiffre d’affaire (sur base des données déclarées  à la TVA par l’entreprise et dont le SPF Finances a accusé réception au plus tard le 19 avril 2021) :  prime forfaitaire de 5.000 € par unité d’établissement bruxelloise.
  • En cas de perte de 40 % ou plus de chiffre d’affaire : prime variable  conformément au tableau ci-dessous :

Nombre moyen d’équivalents temps-plein en 2019

Perte de chiffre d’affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % (T2-T3-T4 2020 par rapport à T2-T3-T4 2019)

Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus (T2-T3-T4 2020 par rapport à T2-T3-T4 2019)

0 à moins de 5

6.250 euros

8.750 euros

5 à moins de 10

11.250 euros

13.750 euros

10 et plus

25.000 euros    

45.000 euros

Limites :

  • Le montant de la prime ne pourra pas dépasser la perte de chiffre d’affaires réelle sur la période concernée.
  • Le montant de la prime est plafonné en fonction du montant des aides de minimis perçues au cours du présent exercice fiscal et des deux exercices fiscaux précédents.

B. Entreprises exerçant des activités l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport inscrites à la BCE à partir du 1er janvier 2020

Une prime forfaitaire de 5.000 € par unité d’établissement bruxelloise est prévue.

 

3.  Procédure

Pour demander la prime, l’entreprise doit remplir un formulaire de demande en ligne sur le site du SPRB  au plus tard le 19 mai 2021 en y joignant les  annexes suivantes :

  • une attestation bancaire indiquant le nom de l’ entreprise et le numéro de compte courant (belge) correspondant ;
  • une photo recto-verso de la carte d'identité

Une entreprise ne peut introduire qu'une seule demande d'aide.

4. Anticumuls

Les différentes primes prévues par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2021 ne peuvent être cumulée entre elles.

Sources : Service public régional de Bruxelles; arrêté du 15 avril 2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, M.B., 19 avril 2021.