Puis-je demander à mes travailleurs de me présenter un Covid Safe Ticket ?

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Puis-je demander à mes travailleurs de me montrer patte blanche en me présentant leur Covid Safe Ticket?

Dans le cadre de la stratégie de vaccination, certaines régions imposent le Covid Safe Ticket pour accéder à certains événements et endroits.

Un employeur peut-il exiger la présentation du Covid Safe Ticket en dehors de toute obligation légale?  

Non, l'employeur ne peut pas exiger la présentation du Covid Safe Ticket.

L’état de vaccination d’un collaborateur est une donnée de santé personnelle. Selon le RGPD, un employeur ne peut pas traiter de données de santé, sauf si la loi prévoit une exception ou si le travailleur concerné donne son consentement libre et explicite. Cependant, étant donné qu’une relation de travail sous-entend une relation d’autorité, ce consentement n’est, dans les faits, jamais vraiment libre. En résumé, un employeur ne peut pas demander au travailleur une preuve de vaccination. Il ne peut même pas lui demander s’il est vacciné.

Pour plus de FAQ sur le sujet: Covid-19 sur le lieu de travail | Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be)

Pour info, dans le cadre de la stratégie de vaccination, la région de Bruxelles-Capitale impose le Covid Safe Ticket pour accéder à certains événements et endroits (pour plus d'information sur cette obligation: Covid Safe Ticket (CST) à Bruxelles | Ville de Bruxelles). Des règles existent également en Région wallonne: Application du Covid Safe Ticket dans divers secteurs en Wallonie

Quid si le travailleur refuse de se faire tester pour obtenir le Covid Safe Ticket là où il est obligatoire ?

Le contrat de travail du travailleur qui refuse de se faire tester alors que l'exécution de sa fonction impose le fait d'avoir un Covid Safe Ticket sera suspendu sans rémunération.

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Pour d'autres questions connexes, nous vous renvoyons vers un précédent article: Vaccination contre le coronavirus : 10 questions et réponses | Group S

 

Source :

Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 | Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be)