Prime d'encouragement de 985 EUR - COCOM

12/01/2021

Employeurs concernés:

employeurs suivants relevant du non-marchand COCOM:

- adultes en difficulté: accueil d'urgence, asile de nuit, hébergement d'urgence, maraude, travail de rue, accueil de jour, maison d'accueil, guidance à domicile, housing first

- centres de soins de jour

Travailleurs concernés:

travailleurs salariés (sauf dispositions sectorielles contraires dans le secteur du handicap et des conventions de revalidation) qui relèvent des cadres subventionnés des organismes agréés ainsi que leurs travailleurs hors cadre affectés aux missions en lien avec l'agrément

Montant de la prime:

985 EUR/ETP

Période de référence: 1/01 au 30/09/2020

Prorata:

- pour les travailleurs à temps partiel ou qui n'ont pas travaillé pendant la totalité de la période de référence: au prorata des prestations

- montant proratisé en fonction des prestations effectives ou assimilées dans le cadre d'activités soumises à l'agrément (dans la législation de la COCOM) et exclusivement subsidiées par la COCOM

- chaque mois de travail effectif ou assimilé pendant la période de référence donne droit à 1/9è de la prime

- mois incomplet: au prorata du nombre de jours prestés durant le mois

- les périodes de congé de maternité ou faisant l'objet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle 'Covid-19' sont considérées comme des périodes de travail effectif

Périodes exclues:

- périodes d'activité sous statut d'indépendant, de volontaire, de vacataire, d'intérimaire, d'étudiants et d'article 60

- périodes d'activités financées par d'autres entités fédérées pour des activités relatives aux dispositifs de leurs propres compétences exclusives

- périodes d'absence de longue durée de plus de 30 jours calendrier, non liées à une quarantaine

- périodes de chômage temporaire

Date de paiement:

janvier 2021, février 2021 ou mars 2021