Prime d'encouragement de 985 EUR - Bruxelles COCOF - Services de soins palliatifs et continués

13/01/2021

Employeurs concernés:

Projets particuliers agréés:

- services de soins palliatifs et continués

Travailleurs concernés:

- personnel des cadres agréés par la COCOF: travailleurs des équipes financées par la COCOF

- personnel hors cadre agréé par la COCOF: travailleurs salariés directement affectés aux missions décrétales exclusives confiées par la COCOF à l'asbl ou affecté au support de celles-ci et pour lesquels la demande d'octroi de subventions de la prime de fin d'année 2020 a été explicitement formulée à l'administration (sauf disposition sectorielle contraire)

Montant de la prime:

985 EUR brut/ETP

Montant proratisé en fonction des prestations réalisées du 01/01/2020 au 30/09/2020

Période de référence: 01/01/2020 au 30/09/2020

Périodes assimilées: congé de maternité & période reconnue comme maladie professionnelle 'Covid-19'

Périodes exclues: activités sous statut d'indépendant, de volontaire, de vacataire, d'intérimaire, d'étudiant et d'article 60 & les périodes d'absence de longue durée de plus de 30 jours calendrier & les périodes de chômage temporaire, sauf si liées à une mise en quarantaine

UNE seule prime par ETP: un travailleur occupé dans 2 établissements touchera la prime au prorata de son temps de travail dans chaque établissement

Date de paiement:

au plus tard le 31/03/2021