Incitant à l’embauche en Région flamande : engagez-vous un demandeur d’emploi de longue durée ?

À partir du 1er janvier 2017, l’engagement d’un demandeur d’emploi de longue durée en Flandre peut donner droit à une prime jusqu'à 4250 euros. L’application permettant d’introduire une telle demande est disponible sur www.werk.be/awi.

En principe, cette demande peut être faite jusqu’à 3 mois après l’entrée en service du travailleur. Une mesure transitoire est prévue pour que toutes les demandes introduites au plus tard le 1 août 2017 soient considérées comme étant régulièrement introduites, même si le délai de 3 mois n’a pas pu être respecté.

Pour toutes les demandes concernant la période d'emploi du 1 janvier au 31 juillet 2017, le delai d'introduction de celle-ci est prolongé jusqu'a fin octobre 2017. Cette prolongation a déjà été comuniquée sur www.werk.be/awi, mais nous en attendons la publication au Moniteur belge.

1. Qui est concerné ?

1.1. Quels employeurs ?

Les employeurs suivants entrent en ligne de compte :

• toute personne physique ou morale qui engage un demandeur d’emploi inoccupé ;
• aussi bien les employeurs du secteur privé que ceux du secteur public.

Dans certains cas, la prime peut ne pas être accordée, notamment si l’entreprise est en difficultés.

1.2 Quels travailleurs ?

Dans les limites de son budget annuel, le VDAB peut octroyer une prime si le travailleur :

• est inscrit comme demandeur d’emploi auprès du VDAB depuis au moins deux ans, au moment de l’entrée en service (à partir du 1er janvier 2017) ;
• est âgé de 25 ans minimum et de 54 ans maximum (à la fin du trimestre de l’engagement) ;
• est occupé dans un siège d’exploitation situé en Région flamande ;
• est lié par un contrat à durée indéterminée ou par un contrat à durée déterminée (ou plusieurs contrats successifs) dont la durée atteint au moins 3 mois, si cette démarche constitue une pratique courante au sein de l’entreprise ou du secteur.

La prime ne s’applique pas en cas d’occupation de travailleurs intérimaires, de travailleurs occasionnels ou de flexi-job.

Si vous souhaitez vérifier avant l’engagement qu’un demandeur d’emploi est concerné par cette prime, les règles relatives à la protection de la vie privée prévoient que seul le demandeur d’emploi peut contacter le VDAB (tewerkstelling@VDAB.be), afin de recevoir une confirmation qu’il remplit bien les conditions nécessaires.

2. Quel est le montant de la prime ?

La prime sera versée par le VDAB en deux tranches :

• une première de 1250 euros maximum après une occupation de 3 mois ;
• une seconde de 3000 euros maximum après une occupation de 12 mois.

Si le travailleur est occupé à temps partiel, les montants sont adaptés :

La durée d’occupation sera contrôlée grâce aux données fournies par la Dimona (pour la première tranche) et par la DmfA (pour la seconde tranche).

Dans certains cas (par exemple si le contrat rompu par le travailleur ou par l’employeur pour motif grave, pour cause de force majeure ou pour une raison indépendante de sa volonté), la prime peut tout de même être versée même si le contrat s’est terminé avant le terme de la période des 3 mois ou des 12 mois.

3. Quelle est la procédure à suivre ?

La procédure comporte trois étapes :

1. La demande doit être introduite en utilisant un outil en ligne disponible depuis le 19 avril 2017 sur www.werk.be/awi.

   Cette demande doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’entrée en service du travailleur. La mesure est entrée en vigueur le 1er mars 2017 avec un effet rétroactif pour tout engagement à partir du 1er janvier 2017. Une mesure transitoire est prévue pour que toutes les demandes introduites au plus tard le 31 juillet 2017 soient considérées comme étant régulièrement introduites, même si le délai de 3 mois n’a pas pu être respecté. Pour toutes les demandes concernant la période d'emploi du 1 janvier au 31 juillet 2017, le delai d'introduction de celle-ci est prolongé jusqu'a fin octobre 2017. Cette prolongation a déjà été comuniquée sur www.werk.be/awi, mais nous en attendons la publication au Moniteur belge.

 N'oubliez pas d'introduire votre demande à temps.

2. Vous recevez un accusé de réception automatique du VDAB. Si le dossier n’est toujours pas complet trois mois après son introduction, la demande est annulée.
3. Le VDAB vous communique sa décision, au plus tard 30 jours après l’introduction de la demande complète.

Si vous le souhaitez, Group S peut vous fournir toute information nécessaire sur la procédure de demande.

4.  Un cumul est-il possible ?

Si le total des subsides (régionaux et fédéraux) octroyés pour la personne concernée est supérieur à 50 % du coût salarial brut, l’incitant à l’embauche sera diminué du montant qui dépasse ce seuil de 50 %.

Exemple : un cumul sera par exemple possible avec une réduction ONSS relative au premier engagement.

Si un des subsides est l’incitant relatif aux personnes présentant un handicap au travail [Vlaamse Ondersteuningsincentive voor personen met een arbeidshandicap - VOP], le total des subsides peut atteindre 100 % du coût salarial brut (avant qu’une diminution ne soit appliquée).

Cet incitant ne sera toutefois pas cumulable avec :

• l'indemnité pour le trajet d'insertion du travailleur de groupe-cible ;

• la prime pour les contractuels subventionnés ;

• l'intervention créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand ;

• la prime salariale pour le travailleur de groupe-cible dans le cadre de l'intégration collective ;

• la rémunération payée aux personnes occupées en application de l'article 60 § 7 et de l'article 61 de la loi des centres publics d'action sociale ;

• la prime salariale pour les travailleurs d'insertion ;

• la subvention de la rémunération et des charges sociales pour les travailleurs handicapés dans les ateliers protégés ;

• la prime salariale pour un travailleur de groupe-cible dans un atelier social.

Source:

Arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée, M.B. 22 mars 2017.