124 Timbres intempéries - fidélité: procédure modifiée à partir du mois d’octobre 2013

23/09/2013

Le secteur de la construction reconnaît deux avantages spécifiques à ses ouvriers: les timbres intempéries et les timbres fidélité.

Les timbres intempéries doivent compenser la moitié du salaire dû par les employeurs de la construction avec les indices 024 et 054 à leurs ouvriers qui doivent interrompre leurs activités pour intempéries. La valeur des timbres s’élève à 2 % du salaire brut gagné par l’ouvrier de la construction pendant la période de référence qui coïncide avec l’année civile.

Les timbres de fidélité sont octroyés aux ouvriers de la construction dans le but de les stimuler et motiver. Leur valeur s’élève à 9 % du salaire brut gagné par l’ouvrier de la construction pendant la période de référence prenant cours le 1er juillet de l’année précédente jusqu’au 30 juin de l’année en cours.

Les deux avantages sont financés par une cotisation patronale versée au Fonds de Sécurité d’Existence des Ouvriers de la Construction. La cotisation est perçue par l’OPOC (Office Patronale de Contrôle et d’Organisation des régimes de sécurité d’existence). L’OPOC délivre les timbres intempéries fidélité au secrétariat social de l’employeur (qui les transmet à l’employeur) ou directement à l’employeur quand celui-ci n’est pas affilié à un secrétariat social. A son tour, l’employeur remet les cartes aux ouvriers avant une date déterminée (le 29 avril suivant chaque période de référence pour les timbres intempéries et le 31 octobre suivant chaque période de référence pour les timbres fidélité). Les ouvriers qui sont affiliés à une organisation syndicale doivent s’adresser à celle-ci pour le paiement de la contre-valeur des timbres alors que les autres ouvriers doivent s’adresser à cet effet à l’OPOC.

Cette procédure d’émission des timbres sera modifiée à partir du 1er septembre 2013. Ces modifications seront donc applicables à l’émission des timbres de fidélité pour la période juillet 2012- juin 2013.

Les ouvriers recevront désormais directement de l'OPOC un document contenant les timbres intempéries et fidélité qui leur reviennent. Ce document n'aura plus la forme d'une carte, mais d'une simple lettre sur laquelle un timbre sera imprimé et non plus collé. Ce document est directement délivré par l’OPOC à l’ouvrier au lieu d’être transmis à l’employeur ou à son secrétariat social. Le document est envoyé à l’ouvrier par courrier normal en non pas par lettre recommandée.

La demande de l’ouvrier d’un duplicata est simplifiée et peut se faire directement en adressant une demande écrite à l’OPOC (éventuellement via l’organisation syndicale) sans frais supplémentaires.

En ce qui concerne le paiement, l’ouvrier devra toujours s’adresser à son organisation syndicale ou directement à l’OPOC pour les ouvriers non syndiqués.

Environ une semaine préalablement à l’émission des documents, il est établi par l’employeur un aperçu des timbres octroyés aux (anciens) ouvriers. Cet aperçu est envoyé au secrétariat social de l’employeur affilié ou directement à l’employeur s’il n’est pas affilié à un secrétariat social. Il n’y a donc pas de modifications à ce sujet, bien qu’il soit envisagé à l’avenir de transférer ces aperçus directement aux employeurs.

Finalement, la procédure de plainte à déposer auprès du Fonds de Sécurité d’Existence par les travailleurs qui n’auraient pas reçu leurs timbres indûment suite au manquement de leur employeur est maintenue.

 

 

Pour plus d'informations, voir le chapitre 2003 de la documentation sectorielle.