La CCT du 12 juin 2014 modifie les modalités de rembousement des frais de déplacement et l'indemnité de mobilité, mais les montants de l'intervention et de l'indemnité restent inchangés.
Cette CCT comprend les nouveautés suivantes:
- Désormais, les frais de déplacement sont remboursés à partir du 1er km, peu importe le moyen de transport utilisé. Le minimum de 10 km est maintenu pour l'indemnité de mobilité.
- Une indemnité de vélo de 0,22 EUR est octroyée à partir du 1er juillet 2014. Cette indemnité de vélo remplace les frais de déplacement et l'indemnité de mobilité.
- Le détail concernant l'indemnité de mobilité octroyée, doit être délivré chaque mois, au lieu de chaque trimestre. L'employeur peut être dispensé de cette obligation individuellement par le travailleur ou collectivement par la délégation syndicale. Les accords qui ont été conclus dans le passé doivent être reconfirmés pour le 30 septembre 2014.
- L'engagement d'élaborer au niveau de l'entreprise, un plan de mobilité est répété.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 1201 de la documentation sectorielle.