Un Accord Sectoriel pour 2015-2016 a été conclu le 29 juin 2015 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119).
Nous tenons à attirer votre attention sur les avantages qui doivent être octroyés en 2016 aux travailleurs dans le cadre de cette CCT.
Enveloppe de 0,5 % de la masse salariale brute
Octroi d’une prime annuelle brute de 140 EUR, convertible moyennant un accord de la délégation syndicale, en un des avantages suivants :
- augmentation de la valeur de la part patronale du titre-repas (0,86 EUR) ;
- octroi d’éco-chèques (190,40 EUR) ;
- versement d’un montant annuel, hors taxes, dans un plan d’assurance de groupe (174,90 EUR).
Enveloppe de 0,3 % de la masse salariale
Octroi d’une prime annuelle brute de 50 EUR, convertible moyennant un accord de la délégation syndicale ou par l’employeur même s’il n’existe pas de délégation syndicale, en un des avantages suivants :
- augmentation de la valeur de la part patronale du titre-repas (0,32 EUR) ;
- octroi d’éco-chèques (71,13 EUR) ;
- versement d’un montant annuel, hors taxes, dans un plan d’assurance de groupe (65,34 EUR).
Pour les deux enveloppes, à défaut de conversion avant le 15 novembre 2015, le régime sectoriel de la prime brute sera automatiquement d’application.
Paiement des enveloppes
La prime brute ou les avantages choisis doivent être octroyés pour la première fois en janvier 2016.
La prime brute, les éco-chèques ou la prime à verser dans le plan d’assurance de groupe seront payés aux ouvriers à temps partiel au pro rata de leurs prestations.
Aux ouvriers ayant une année de service incomplète l’année précédente, la prime brute, les éco-chèques ou la prime d’assurance de groupe seront payés selon les règles du prorata qui existent pour la prime de janvier.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0604 de la documentation sectorielle.