Montant
- partie variable: 0,53 % de la rémunération annuelle brute indexée du travailleur;
- partie forfaitaire indexée (677,66 EUR pour l'année 2021) prorata pour les travailleurs à temps partiel.
Paiement
En une seule fois dans le courant du dernier trimestre de l'année considérée ou dans le mois au cours duquel le travailleur quitte l'établissement.