La CP 308 a été abrogée le 1er octobre 2017. Les employés appartiennent maintenant à la CP 200. Avec ce changement, les travailleurs auront une période de référence incomplète pour le calcul des éco-chèques :
- Dans la CP 208, la période de référence court en effet du 01/12 au 30/11 inclus. Les éco-chèques sont payés en décembre.
- Dans la CP 200, la période de référence court du 01/06 au 31/05. Les éco-chèques sont payés en juin.
Exemple:
- En décembre 2017, les travailleurs recevront des éco-chèques en fonction du régime de la CP 308 pour la période de référence allant du 01/12/2016 au 30/09/2017 inclus.
- À partir du 01/10/2017, ils tombent sous la CP 200. Le régime de la CP 200 sera donc appliqué pour la période de référence allant du 01/10/2017 au 31/05/2018 inclus.
Attention !
Il est possible qu’un travailleur en service avant le 01/10/2017 n’accepte pas ce raisonnement et exige le paiement des éco-chèques selon une période de référence complète. Il pourrait ensuite faire valoir que les conditions de travail et de rémunération d’une CCT sont, pour ainsi dire, incorporées dans le contrat de travail individuel. Le contrat de travail individuel qui a été tacitement modifié par une convention collective demeure en principe inchangé, même si la convention collective cesse d’avoir effet.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 54 de la documentation sectorielle.