319.02.00-06

Samenvatting 

Hoofdstuk	Titel	Samenvatting	Bijwerking	Geldig van	Geldig tot
040101	Conditions de rémunération		13/02/2018	01/01/2017	31/12/2999
040102	Prise en compte de l'expérience de l'expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs		11/12/2014	01/01/2009
05	Prime de fin d&#039;année	<div class="paragraphe-encadre"> <p><span class="important">Remarque : pour le calcul de cette PFA, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la pandémie de covid-19 sont, pour la période du 01/03/2020 au 31/12/2020 inclus, assimilés à des journées de travail effectif pour les travailleurs qui ont bénéficié d'une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure (<font>nouvelle C.C.T. 22/10/2020 - n° 162283/CO/319.02)</font>.</span></p> <h2>C.C.T. 26 juin 2008 (n° 88962)</h2> <p><strong>Validité</strong>: à partir du 1er janvier 2007, pour une durée indéterminée</p> <p><strong>Montant</strong> : égal à la rémunération du mois de novembre.</p> <p><strong>Paiement</strong> : avec la rémunération du mois de décembre.</p> <p><strong>Modalités d’octroi </strong>:</p> <ul> <li>Être en service au moment du paiement.</li> <li>Au prorata (1/12 par mois complet de service au cours de l’année civile) aux travailleurs :<br> − entrés en service en cours d’année;<br> − qui démissionnent, sauf pendant la période d’essai;<br> − licenciés, sauf motif grave ou pendant la période d’essai.</li> <li>Assimilations :<br> − vacances annuelles;<br> − jours fériés légaux;<br> − petits chômages;<br> − maladie professionnelle;<br> − accident du travail;<br> − 30 premiers jours d’absence due à une maladie ou un accident de droit commun ou au repos d’accouchement.</li> <li>Réduction au prorata des absences non assimilées.</li> <li>Maintien des dispositions plus favorables, sans cumul possible.</li> </ul> </div>	11/08/2023	01/01/2020	31/12/2050
0601	Prime annuelle spéciale au personnel ouvrier		04/02/2021	01/02/2008	31/12/2999
08	Rémunération des prestations effectuées les dimanches et jours fériés		30/01/2009	01/01/2007	31/12/2999
100301	Octroi de 3 jours de congé supplémentaires		12/04/2023	01/01/2007	31/12/2999
1201	Intervention financière dans les frais de transport pour raisons de service		23/12/2010	01/01/2007	31/12/2999
120102	Indemnité vélo: domicile - lieu de travail	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Ayants-droit:</strong> Les ouvrier(ère)s et employé(e)s.</p> <p><strong>Moyens de transport:</strong> Vélo.</p> <p><strong>Montant:</strong> Indemnité kilométrique sur base des taux prévus par les pouvoirs subsidiants comme frais admissibles, ne peut dépasser le montant maximum exonéré (0,24 EUR/km au 01/01/2019).</p> <p><strong>Distance:</strong> Pas distance minimale.</p> </div>	19/02/2024	01/03/2017
120302	Indemnité vélo pour raisons de service	<div class="paragraphe-encadre"> <p><strong>Ayants-droit:</strong> Les ouvrier(ère)s et employé(e)s.</p> <p><strong>Moyens de transport:</strong> Vélo.</p> <p><strong>Montant:</strong> Indemnité kilométrique sur base des taux prévus par les pouvoirs subsidiants comme frais admissibles, ne peut dépasser le montant maximum exonéré (0,24 EUR/km au 01/01/2019).</p> <p><strong>Exclusion: </strong>si le vélo est mis à disposition par l'employeur.</p> <p><strong>Distance:</strong> Pas distance minimale.</p> </div>	04/05/2017	01/03/2017
16	Jour de carence	<div class="paragraphe-encadre"> <p> CCT du 26/04/2007 (n° 88960/CO/319.02) </p> <p> Durée: 01/01/2007 - indéterminée </p> <p> Tous les jours de carence sont indemnisés </p> </div>	08/06/2009	01/01/2007	31/12/2999
25	Prime syndicale		08/06/2010	01/01/2017	31/12/2999
28	Instauration de dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé « Plan Tandem VII »		15/12/2016	01/01/2015	31/12/2999