Les entreprises qui occupent en moyenne plus de 100 travailleurs ont l’obligation d’établir tous les 3 ans une enquête de mobilité. Attention, les employeurs concernés doivent compléter l’enquête avant le 31 janvier 2018.
L’objectif de cette enquête est d’améliorer l’accessibilité de l’entreprise et d’encourager une mobilité plus durable.
Quelles sont les entreprises visées ?
Les entreprises qui occupent en moyenne plus de 100 travailleurs doivent établir une enquête de mobilité. Si l’entreprise possède plusieurs établissements, cette enquête doit être effectuée pour chaque établissement au sein duquel au moins 30 travailleurs sont occupés.
Le nombre de travailleurs occupés est calculé de la même manière qu’en matière d’élections sociales, c’est-à-dire en faisant la moyenne du nombre de travailleurs occupés habituellement au cours des quatre trimestres qui précèdent la date du 30 juin de l’année durant laquelle s’effectue le diagnostic (soit du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017).
Que doit contenir cette enquête de mobilité ?
L’enquête de mobilité doit mentionner l’identification de l’employeur et les renseignements suivants :
- L’organisation du temps de travail dans l’entreprise (les horaires de travail, le nombre de travailleurs occupés à temps partiel et leurs horaires, les informations concernant le travail en équipes successives, les informations concernant l’application de nouveaux régimes de travail dans l’entreprise…) ;
- La répartition des travailleurs en fonction de leur domicile ;
- La répartition des travailleurs en fonction de leur mode de déplacement principal (= le mode de déplacement avec lequel la plus grande distance est parcourue par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail) ;
- Les modes d’accessibilité du lieu de travail (les différents de modes de déplacement qui permettent d’accéder au lieu de travail) ;
- Les mesures déjà prises par l’employeur en matière de gestion de la mobilité (exemple : organisation du covoiturage au sein de l’entreprise, organisation de transports collectifs, incitants pour l’usage du vélo…) ;
- Les problèmes de mobilité spécifiques à l’entreprise ou l’organisation.
Quelle est la procédure à suivre ?
Dans le courant du mois de mai, les employeurs reçoivent une invitation à effectuer cette enquête.
Si vous ne recevez pas cette invitation alors que vous êtes dans les conditions, vous devez vous adresser au SPF Mobilité et Transports.
Les employeurs doivent alors remplir un questionnaire publié par le SPF Mobilité. Ce questionnaire est disponible via une application web.
L’employeur doit communiquer pour avis les données collectées aux représentants des travailleurs.
L’enquête doit ensuite être communiquée au SPF Mobilité et Transports, via l’application, avant le 31 janvier 2018.
Informations pratiques : SPF Mobilité et Transports, Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire, Direction Mobilité : enquetewwv@mobilit.fgov.be