Coronavirus : mesures de soutien temporaires
Par le 11 Janvier 2021De nouvelles mesures de soutien aux employeurs ont été adoptées par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus.
Lors de la première vague de coronavirus, le gouvernement avait adopté certaines mesures de soutien. Nous vous en parlions dans notre précédent article. Celles-ci étaient en vigueur jusqu’au 30 juin 2020.
Face à la seconde vague, des mesures similaires ont été adoptées.
Les mesures en question portent notamment sur :
- le travail des volontaires,
- la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée de courte durée,
- la mise à disposition de travailleurs,
- le régime fiscal du travail des étudiants,
- l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires,
- l’emploi temporaire,
- la prolongation de la durée de validité des chèques-repas, éco-chèques, chèques sport/culture et chèques consommation,
- le crédit-temps et le RCC,
- travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture,
- compensation par l'ONSS du coût de l'assimilation de la force majeure pour les vacances annuelles.
Chaque sujet fera l’objet d’un article distinct sur notre site mais nous vous proposons déjà une vue d’ensemble des mesures.
Mesures | Employeurs concernés | Durée de validité de la mesure |
---|---|---|
Travail des volontaires | secteur des soins aux personnes âgées | 1er septembre 2020 - 31 mars 2021 |
Possibilité de conclure des CDD successifs | secteur des soins de santé, de l’enseignement et d’établissements et de centres de tracing | 1er octobre 2020 - 31 mars 2021 |
Mise à disposition de travailleurs | secteur des soins de santé, de l’enseignement et d’établissements et de centres de tracing | 1er octobre 2020 - 31 mars 2021 |
Le régime fiscal des étudiants | secteur des soins et l’enseignement | 1er octobre 2020 - 31 mars 2021 |
Augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires | secteurs critiques et services essentiels | 1er octobre 2020 - 31 mars 2021 |
Emploi temporaire | secteur des soins de santé, de l’enseignement et d’établissements et de centres de tracing | 1er octobre 2020 - 31 mars 2021 |
Prolongation durée de validité des CR, EC, chèques sport/culture et CC | cf. notre article | |
Crédit-temps et RCC | secteur des soins de santé, de l’enseignement et d’établissements et de centres de tracing | 1er octobre 2020 - 31 mars 2021 |
Travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture | secteur de l’agriculture et l’horticulture | 1er janvier 2021 - 31 décembre 2021 |
Compensation par l'ONSS du coût de l'assimilation de la force majeure pour les vacances annuelles |
tous les employeurs ayant déclarés un certain % de chômage temporaire Covid-19 | 2e trimestre 2021 |
Source
Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B., 30 décembre 2020.