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Coronavirus : que faire si votre travailleur revient d'une zone rouge mais refuse de vous en informer ?

02.10.2020


Il convient de trouver un équilibre entre, d’une part, les obligations incombant au travailleur et à l’employeur et, d’autre part, le respect de la vie privée du travailleur.

De nombreux travailleurs reviennent de vacances. Compte tenu du contexte actuel, les employeurs peuvent se trouver confrontés à des situations particulières…

Imaginons le cas suivant : un travailleur a passé ses vacances dans une zone rouge. Dans ce type de situation, l’ONEm estime qu’il n’est pas possible de demander des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure. Le travailleur en question, craignant de se retrouver sans rémunération pendant deux semaines, préfère cacher son lieu de séjour à l’employeur... Lors de son retour, le travailleur reprend donc le travail sans respecter la période de quarantaine qui lui est imposée. Ses collègues constatent toutefois sur les réseaux sociaux qu’il s’est en fait rendu en zone rouge. Inquiets, ils demandent à leur employeur de prendre des mesures à son égard. Que faire ?

Les droits et obligations en jeu  

1. L’employeur

L’employeur doit s’assurer en bon père de famille que ses travailleurs effectuent les tâches qu’il leur confie dans des conditions saines et sûres. Il doit veiller en particulier au respect des mesures sanitaires reprises dans le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail. Dans ce contexte, il peut s’avérer important que l’employeur connaisse la destination de vacances de son travailleur.

2. Le travailleur

De son côté, le travailleur a le droit au respect de sa vie privée. Il n’est dès lors pas obligé de répondre aux questions de son employeur relatives à son lieu de séjour. Cependant, il est également tenu de s'abstenir de tout comportement qui pourrait nuire à la sécurité de ses collègues. De plus, il a l’obligation de respecter une période de quarantaine et de se soumettre à un test lorsqu’il revient d’une zone rouge.

Comment réagir face à ce type de situation ?

1. En amont : informer

Il est vivement recommandé de régler ces questions au préalable, par le biais d’accords conclus au sein de l’entreprise ou simplement en adressant une communication en ce sens au personnel. De cette manière, les travailleurs revenant de zones à risques seront en mesure de suivre des directives claires et éviteront ainsi, de mettre en péril la sécurité des autres travailleurs. Les recommandations du guide générique peuvent constituer un point de départ en la matière.

Plus concrètement, il est opportun de rappeler au personnel, d’une part, qu’il est hautement déconseillé de se rendre dans les zones rouges et, d’autre part, les conséquences que cela emporte. Un tel rappel peut également porter sur les conditions à respecter en cas de retour d’une zone orange.

De même, il est également utile de demander aux travailleurs de fournir des informations sur leur lieu de séjour à leur retour, en vue de prendre les dispositions nécessaires pour organiser au mieux le travail (télétravail, travail dans une pièce séparée, quarantaine obligatoire - ou non, accord pour prolonger la période de vacances ou prendre des jours de repos compensatoire, etc.).

L’objectif de cette information effectuée en amont est de responsabiliser le travailleur et ainsi, de pouvoir compter sur sa collaboration.

2. Lors du retour : contraindre

Le droit au respect de la vie privée du travailleur ne constitue pas un droit absolu. Ce droit fondamental doit en effet être mis en balance avec les impératifs de sécurité et de santé qui s’imposent tant au travailleur qu’à l’employeur.

Ainsi, si le travailleur décide de ne pas se mettre en quarantaine et reprend le travail durant la période de quarantaine prévue (ce qui constitue de surcroît une violation de l’obligation de quarantaine), l’employeur est en droit de lui refuser l’accès au lieu de travail.

De même, dans le cas envisagé ci-dessus, si un travailleur refuse de révéler son lieu de vacances mais que l’employeur a des motifs raisonnables de s’en inquiéter (des témoignages d’autres travailleurs, par exemple), il peut imposer à ce travailleur de rester chez lui. Il peut également inviter le travailleur à aller consulter son médecin traitant afin que celui-ci lui remettre un certificat de quarantaine et une attestation pour qu’il puisse se soumettre à un test. Il appartient in fine au travailleur de prouver que les craintes raisonnables de l’employeur  ne sont pas fondées. 

Lindiana ISLAMI - Legal advisor


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