De la musique sur le lieu de travail - report de la déclaration à SABAM


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Dans un article du 19 août 2009 sur la musique au lieu de travail nous écrivions que les entreprises qui diffusent de la musique sur les lieux de travail où l’accès est limité uniquement au personnel,doivent payer des droits d'auteur et que, suite à un accord entre la FEB et la SABAM, les entreprises ont la possibilité de s'acquitter de ces droits d'auteur à un tarif préférentiel.

Une controverse est cependant née suite au mailing envoyé par la SABAM à un premier groupe d'entreprises, les invitant à renvoyer le formulaire de déclaration dans les 30 jours pour pouvoir bénéficier du tarif préférentiel.  

Le ministre compétent a donc pris l'initiative de réaliser un accord global.

En attendant cet accord, la FEB conseille aux entreprises de ne pas encore renvoyer le formulaire de déclaration à la SABAM et d'attendre des instructions complémentaires de la FEB à ce sujet.