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Avantage électricité et chauffage augmenté en 2010 et à partir de 2011

11.12.2009

Le montant imposable en ce qui concerne l'avantage de toute nature en matière de fourniture gratuite de chauffage et d'électricité accordé aux membres du personnel d'une entreprise est évalué de façon forfaitaire, sans tenir compte de la consommation effective. Le forfait est revu à la hausse pour 2010 et à partir de 2011.

Une distinction doit être opérée en fonction du bénéficiaire de cette fourniture.

Pour le personnel de direction et les dirigeants d’entreprise, l’avantage est fixé forfaitairement à : 

  Jusqu'en 2009 2010 A partir de 2011
Chauffage 1180 EUR par an 1480 EUR par an 1640 EUR par an
Electricité 590 EUR par an 740 EUR par an 820 EUR par an

 Pour les autres bénéficiaires, l’avantage est fixé forfaitairement à : 

  Jusqu'en 2009 2010 A partir de 2011
Chauffage 590 EUR par an 740 EUR par an 820 EUR par an
Electricité 295 EUR par an 370 EUR par an 410 EUR par an

 En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a précisé que cette évaluation forfaitaire devait être appliquée même si l’avantage réel est inférieur au montant obtenu en application du forfait précité.

Du point de vue sécurité sociale ?

En ce qui concerne les frais de chauffage et d’électricité, les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur leur valeur réelle.

 

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