Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Avantages non-récurrents liés aux résultats : montant 2010 en baisse

04.02.2010

Depuis le 1er janvier 2008, un nouveau système permet aux entreprises d’octroyer un bonus avantageux sur base d’objectifs collectifs. Le montant maximum de ce bonus a été indexé pour 2010.

En 2010, le montant à concurrence duquel aucune cotisation de sécurité sociale (personnelle et patronale) ni impôt ne seront dus, s’élève à 2299 EUR. Une cotisation spéciale de 33 % est néanmoins due par l'employeur sur le montant de cet avantage.

En raison de l’inflation négative, le montant maximal exonéré dans le cadre des avantages non récurrents diminue, passant de 2.314 euros (montant 2009) à 2.299 euros pour 2010.

Certaines entreprises, n’ayant pas prévu pareille hypothèse, seront ainsi amenées à payer en 2010 un montant fixé en 2009 conformément au maximum alors en vigueur, mais qui dépassera le maximum exonéré lors du paiement. Ce dépassement est théoriquement soumis au précompte et aux cotisations sociales ordinaires.

Le Comité de Gestion de l'O.N.S.S. (O.N.S.S., Instructions intermédiaires aux employeurs, trim. 04/2009) et l’administration compétente (A.F.E.R.) du SPF Finances (Avis publié au Moniteur belge du 20 janvier 2010, 2e édition) ont décidé d'accepter pour 2010 le plafond, supérieur, de 2009 (2.314,00 EUR) lorsque les objectifs principaux ont été réalisés sur base des prestations de 2009.

L’O.N.S.S. a cependant précisé ultérieurement que le plafond de 2009 (2.314,00 EUR) peut être accepté pour les systèmes mis en œuvre au plus tard le 30 septembre 2009 (date à laquelle a été communiqué l'indice santé de septembre 2009 qui a permis de déterminer le plafond pour 2010) et qui prévoient que les montants seront payés en 2010.

La situation est différente pour les systèmes mis en œuvre à partir du 1er octobre 2009 étant donné qu'à cette date, le plafond prévu pour 2010 était en principe connu. Dans ce cas, le plafond pour un paiement en 2010 est de 2299 EUR sans aucune tolérance.

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017