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Prépension conventionnelle : indexation au 1er septembre 2010

09.09.2010

Comme les autres « prestations sociales », les différents montants qui sont pris en compte pour le calcul des indemnités de prépension sont indexés à la date du 1er septembre 2010.

Etant donné en outre qu’une distinction doit être faite depuis le 1er janvier 2002 selon la date de prise de cours de la prépension, nous vous communiquons dès lors comme suit les nouveaux montants en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

Prépension temps plein

1. Prépension qui a pris cours AVANT le 1er janvier 2002

  • Allocations de chômage maximales : 42,18  €/jour, soit 1.096,68 € par mois
  • indemnité complémentaire patronale de prépension : le montant brut payé par  l’employeur (ou par un Fonds sectoriel ) est indexé de 2%
  • le montant total de la prépension (càd indemnité patronale + allocations de chômage) , après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ». Ce montant est porté à  : 1.274,59 €  si le prépensionné n’a pas de « charges de famille » et 1.535,27 € si le prépensionné a des « charges de famille »

2. Prépension qui a pris cours entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006

  • allocations de chômage maximum : 44,43 € /jour, soit 1.155,18 € par mois
  • indemnité complémentaire patronale de prépension : le montant brut payé par l’employeur (ou par un Fonds sectoriel ) est indexé de 2%
  • le montant total de la prépension (càd indemnité patronale + allocations de chômage), après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ». Ce montant devient :  1.274,59 €  si le prépensionné n’a pas de « charges de famille » et 1.535,27 € si le prépensionné a des « charges de famille »

3. Prépension qui a pris cours entre le 1er janvier 2007 et le 31 août 2010

  • allocations de chômage maximum : 45,23 € /jour, soit 1.175,98 € par mois
  • indemnité complémentaire patronale de prépension : le montant brut payé par l’employeur (ou par un Fonds sectoriel ) est indexé de 2%
  • le montant total de la prépension (càd indemnité patronale + allocations de chômage), après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ». Ce montant devient :  1.274,59 €  si le prépensionné n’a pas de « charges de famille » et 1.535,27 € si le prépensionné a des « charges de famille »

4.  Prépension qui prend cours à partir du 1er septembre 2010

  • nouveau plafond de la rémunération mensuelle brute de référence (pour le calcul d’une indemnité complémentaire ) : 3.545,62 €
  • allocations de chômage maximum : 45,23 € /jour, soit 1.175,98 € par mois
  • le montant total de la prépension (càd indemnité patronale + allocations de chômage) , après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ». Ce montant devient : 1.274,59 €  si le prépensionné n’a pas de « charges de famille » et 1.535,27 € si le prépensionné a des « charges de famille »

Prépension mi-temps

Pour les indemnités de prépension à ½ temps, les montants sont adaptés comme suit :  

1.      allocations de chômage : 14,61 € (montant journalier) et 379,86 € (montant mensuel)

2.      seuils mensuels pour la retenue (4,5%) :

  • 637,30 €  si le travailleur n’a pas de « charges de famille »
  • 767,63 € si le travailleur a des « charges de famille »

3.      pour les prépensions à ½ temps en cours à la date du 31 août 2010,   l’indemnité patronale doit être indexée de 2 %

4.      pour le calcul des prépensions à ½ temps qui prennent cours à partir du 1er septembre 2010, il y a lieu de tenir compte du plafond de salaire porté à 1.772,81 €.

 


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