Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Cotisation de solidarité et voiture de société: montants 2012

27.10.2011

Depuis le 1er janvier 2005, la cotisation de solidarité pour l'usage d'un véhicule de société à des fins privées ou pour le déplacement domicile-lieu de travail n'est plus calculée à hauteur de 33% de l'avantage réel du travailleur. Cette cotisation consiste désormais en un montant mensuel forfaitaire par véhicule que l'employeur met à disposition de ses travailleurs, de manière directe ou indirecte. La cotisation de solidarité forfaitaire est due indépendamment de la participation financière du travailleur et ceci quelle que soit la hauteur de l'intervention du travailleur.

Le montant de la cotisation de solidarité est rattaché à l'indice-santé du mois de septembre 2004 (114.08) et adapté le 1er janvier de chaque année conformément à la formule suivante: le montant de base est multiplié par l'indice-santé du mois de septembre de l'année précédant celle durant laquelle le nouveau montant sera applicable (132,80 pour 2011) et divisé par l'indice-santé du mois de septembre 2004.

Cette cotisation mensuelle, qui ne peut pas être inférieure à 24,25 EUR (montant 2012) dépend du type d'émission de CO2 et du type de carburant et est forfaitairement fixée comme suit au 1er janvier 2012:

Type de véhicule  Formule                                                             
 Essence

CO2 connu: [(Y x 9 EUR) - 768] : 12 x 132,80/114,08

CO2 inconnu: [(182 x 9 EUR) - 768] : 12 x 132,80/114,08 = 84,40

 Diesel

CO2 connu: [(Y x 9 EUR) - 600] : 12 x 132,80/114,08

CO2 inconnu: [(165 x 9 EUR) - 600] : 12 x 132,80/114,08 = 85,85

 LPG  [(Y x 9 EUR) - 990] : 12 x 132,80/114,08
 Electrique  24,25 EUR par mois (= cotisation minimum forfaitaire)

Y représente le taux d'émission de CO2 en grammes par kilomètre, renseigné au niveau de l'attestation de conformité ou par le procès verbal de conformité du véhicule ou dans la banque de données de la Direction d'Immatriculation des Véhicules (DIV).

 

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017