Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale impose l'établissement d'un plan de déplacements aux entreprises occupant plus de 100 travailleurs sur un même site.
Ce plan entend mieux organiser les déplacements professionnels et les déplacements entre le domicile et le lieu du travail des travailleurs. Ce règlement est indépendant de l'obligation fédérale de fournir des informations au sujet des déplacements domicile-lieu du travail des travailleurs des entreprises occupant plus de 100 personnes. Il s'agit donc d'une obligation supplémentaire pour les entreprises qui occupent du personnel dans la Région de Bruxelles-Capitale
Le plan de déplacements est réalisé en deux volets :
Premier volet : le diagnostic.
Chaque entreprise concernée doit faire un diagnostic de sa situation au 30 juin de l’année de référence (pour la première fois en juin 2011). Le plan contient un diagnostic de la situation (c’est-à-dire un bilan des déplacements des personnes et des marchandises, de l’accessibilité du site, des mesures prises pour améliorer la mobilité) ainsi qu’une analyse des résultats.
Deuxième volet : le plan d'action.
Le plan de déplacements impose de mettre en place une série de mesures obligatoires.
Le plan de déplacements de Bruxelles Environnement comprend, en plus de du diagnostic, les explications concernant le plan d’actions.
Les délais :
Le PDE doit être transmis par voir sécurisée à l’Institut bruxellois de gestion de l'environnement :
- le 15 octobre de l’année de référence pour l’ entreprise de plus de 200 travailleurs sur un même site (et donc pour la première fois le 15 octobre 2011) ;
- le 15 janvier de l’année qui suit pour les autres entreprises (et donc pour la première fois le 15 janvier 2012).
Attention, dans les 3 mois de la communication du PDE à l’Institut bruxellois de gestion de l'environnement, il faut informer à la fois les travailleur de l’identité du coordinateur de mobilité et la délégation syndicale du PDE et de ses mesures.
Le PDE s’étale sur 3 ans. C'est-à-dire que les objectifs fixés dans le plan doivent être réalisés pour la première fois le 30 juin 2014.
Au 30 juin 2014, il faudra réactualiser le PDE en établissant un nouveau diagnostic ainsi qu’un nouveau plan d’action concret.
Le plan de déplacements est présenté sur le site internet de la Région de Bruxelles-Capitale : www.bvp.irisnet.be. Vous y trouvez également de nombreux liens pouvant aider les entreprises à réaliser un plan de déplacements. Et notamment : www.ibgebim.be (entreprises – plans de déplacements).