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Pension et travail autorisé

08.05.2013

Nous vous expliquions dans un article publié sur notre site le 28 janvier 2013 que le conseil des Ministres avait approuvé un projet d'Arrêté royal visant à favoriser le travail des pensionnés (lequel prévoit notamment un déplafonnement des revenus autorisés aux travailleurs salariés pensionnés ayant plus de 65 ans et 42 ans de carrière).

Entre-temps, le Conseil National du Travail a rendu un avis (n°1841) sur ce projet de texte en proposant de supprimer la condition de carrière de 42 ans susmentionnée et de reporter l'entrée en vigueur de cette réforme au 1er janvier 2014.

Le Conseil d'Etat aurait par ailleurs rendu récemment un avis négatif sur ce projet d'Arrêté royal. Le Gouvernement travaillerait à l'adaptation du texte.

Par conséquent, aujourd'hui, sous réserve d'une entrée en vigueur dudit Arrêté royal avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, ce sont donc encore les montants de revenus autorisés valables en 2012 dont il faut tenir compte pour 2013.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution de la réforme en la matière.


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