Un AR du 25 avril 2014 a agréé un certain nombre de nouvelles institutions scientifiques. Par conséquent, elles peuvent bénéficier de l’avantage fiscal qui consiste en la dispense de versement au fisc de 80% du précompte professionnel retenu sur les rémunérations du personnel scientifique. Vous trouverez ci-dessous la liste des nouvelles institutions agréées.
À partir du 1er janvier 2012
Les institutions scientifiques suivantes sont agréées à partir du 1er janvier 2012 :
- Nationale Proeftuin voor Witloof ;
- BB-consult ;
- Provinciaal Proefcentrum voor de Groententeelt Oost-Vlaanderen ;
- Passiefhuis-Platform.
À partir du 1er janvier 2013
Les institutions scientifiques agréées à partir du 1er janvier 2013 sont :
- Natuurpunt Studie ;
- Natagora ;
- Brussels Heart Center ;
- Dierengezondheidszorg Vlaanderen ;
- Vlaams Centrum voor Bewaring van Tuinbouwproducten ;
- Inagro ;
- Vlaams Gebarentaalcentrum ;
- Amsab - Instituut voor Sociale Geschiedenis ;
- Observatoire social européen ;
- Association pour le droit des Etrangers ;
- Belgische Rode Kruis - Transfusion Research Center.
À partir du 1er mai 2013
Les institutions scientifiques suivantes sont agréées à partir du 1er mai 2013 :
- Centre de Documentation et de Coordination Sociales – Centrum voor Maatschappelijke Documentatie en Coördinatie ;
- Agrobeheercentrum Ecokwadraat.