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Contrôles fiscaux : appartenez-vous à une cible prioritaire ?

27.04.2015

Le SPF Finances a annoncé des contrôles fiscaux en 2015. Ils viseront e.a. les dirigeants d’entreprise, les transfrontaliers et la dispense de versement du précompte professionnel.

Devez-vous vous attendre à un contrôle ?

Le fisc cible tant les particuliers que les entreprises. Ceux-ci seront sélectionnés sur la base d’indicateurs révélant un risque fiscal plus élevé. Il s’agit donc surtout d’assujettis dont le fisc suppose que les revenus réels sont supérieurs aux revenus déclarés.

Il est dès lors possible que le fisc procède à un contrôle fiscal ou demande des renseignements ou des documents complémentaires sur la base de ces indicateurs.

Que recherche-t-on ?

Le fisc vérifiera notamment si des dirigeants d’entreprise n’ont pas exagéré lors de la déduction de leurs frais professionnels réels et si des particuliers n’ont pas bénéficié à tort du régime fiscal réservé aux travailleurs transfrontaliers, par exemple parce qu’ils ont travaillé trop de jours en dehors de la région frontalière. Les particuliers dont la déclaration révélerait qu’ils ont revendiqué l’exonération totale du remboursement de leurs frais de déplacement alors qu’ils n’ont pas utilisé les transports en commun seront aussi contrôlés.

Les entreprises seront entre autres contrôlées en ce qui concerne le respect de leurs obligations en matière de TVA et les structures sociétaires en vue d’une optimisation fiscale.

Pour la liste complète, on se réfère à l'avis du SPF Finances.

Poursuite des contrôles en matière de dispense de versement du précompte professionnel

Outre les contrôles susmentionnés qui viennent d’être annoncés, le fisc poursuivra également les contrôles relatifs à l’application des différentes dispenses de versement du précompte professionnel accordées aux employeurs. Ces contrôles ont commencé en 2014. Ils concernent notamment :

  • la dispense de versement du précompte professionnel en cas d’heures supplémentaires ;
  • la dispense de versement du précompte professionnel en cas de travail en équipe et de nuit ;
  • la dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre de la recherche scientifique ;
  • la réduction AIP.

Pour savoir exactement ce à quoi vous pouvez vous attendre lors d’un tel contrôle et comment procéder au mieux, consultez notre article du 12 mai 2014.

Bart Robyns - Legal consultant


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