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Augmentation du bonus à l’emploi fiscal dès le 1er août 2015

18.08.2015

Les travailleurs à bas salaires bénéficient d’une réduction de leurs cotisations personnelles de sécurité sociale et ont droit à une réduction d’impôts. Dès le 1er août 2015, cette réduction d’impôt est augmentée.

La loi-programme du 10 août 2015 (MB du 18 août 2015) le prévoit.

Augmentation progressive du bonus à l’emploi fiscal

Actuellement, la réduction d’impôt accordée aux travailleurs ayant un bas salaire et ayant droit au bonus à l’emploi social s’élève à 14,40 % du montant du bonus à l’emploi social effectivement octroyé (= réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale). Sur une base annuelle, la réduction d’impôt maximale ne peut pas dépasser 200 euros. Au départ, une augmentation du bonus à l’emploi fiscal n’était pas prévue avant le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019.

Toutefois, la loi-programme prévoit désormais d’augmenter progressivement le bonus à l’emploi comme suit :

  • Dès le 1er août 2015 : 17,81 % avec un montant annuel maximum de 235 euros ;
  • Dès le 1er janvier 2016 : 28,03 % avec un montant annuel maximum de 420 euros ;
  • Dès le 1er janvier 2019 : 33,14 % avec un montant annuel maximum de 500 euros.

L’augmentation du bonus à l’emploi fiscal doit également être porté en compte dans le précompte professionnel.

Remarque importante

Le montant annuel maximum de la réduction ne s’applique en tout cas pas au précompte professionnel. Il ne concerne que l’impôt des personnes physiques. Un dépassement éventuel du montant maximum lors du calcul du précompte professionnel sera aussi uniquement corrigé au niveau de l’impôt des personnes physiques.

Bart Robyns - Legal consultant


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