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Contrôles du fisc : êtes-vous concerné ?

21.04.2016

En 2016 encore, le fisc continuera ses contrôles auprès des particuliers et des entreprises. L’administration vérifiera entre autres le respect des obligations relatives aux fiches fiscales et à la déclaration des revenus étrangers.

Le SPF Finances a récemment annoncé cette action sur son site internet. Avec cette communication, le SPF veut encourager le respect spontané des obligations fiscales. Les groupes susceptibles d’être contrôlés et les principaux points d’attention sont également clairement mentionnés.

Les particuliers

Si vous êtes un particulier, vous risquez d’être contrôlé ou d’être invité à fournir des renseignements supplémentaires au fisc dans les cas suivants :

  • vous bénéficiez du régime spécial d’imposition applicable aux cadres étrangers ;
  • vous avez indiqué avoir droit à une réduction d’impôt pour revenus d’origine étrangère ;
  • le traitement automatisé de votre déclaration fiscale fait apparaître que :
    • vous n’avez pas déclaré l’ensemble de vos revenus professionnels, belges et étrangers ;
    • vous n’avez pas déclaré un bien immeuble dont vous êtes propriétaire en Belgique ou à l’étranger ;
    • vous déduisez des libéralités sans disposer d’attestation fiscale.

Les entreprises

Votre entreprise risque d’être contrôlée dans les cas suivants :

  • en tant que débiteur de revenus, votre entreprise n’a pas complété de manière correcte et complète les fiches fiscales 281, empêchant ainsi l’identification des bénéficiaires ;
  • votre entreprise exploite un établissement Horeca et ne satisfait pas à l’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse ;
  • en sa qualité d’unité TVA ou de membre d’une telle unité, votre entreprise n’a pas rempli certaines obligations en matière de TVA ;
  • en cas de liquidation, il y a présomption que certaines opérations de liquidation n’ont pas subi tout le prélèvement fiscal dû.

Absence de déclaration

Comme les années précédentes, les contribuables qui n’ont pas rentré leur déclaration malgré le rappel qui leur a été envoyé seront contrôlés. Une attention particulière sera donnée aux contribuables pour lesquels le non-dépôt de la déclaration est récurrent.

Comment s’opère la sélection ?

Les citoyens et les entreprises qui feront l’objet d’un contrôle seront sélectionnés sur la base d’indicateurs révélant un risque fiscal élevé. Pour les citoyens, le traitement automatisé de la déclaration peut également mener à un contrôle pour la vérification d’éventuelles anomalies.

D’autres contrôles ?

En plus de ces points d’attention spécifiques, le SPF Finances effectue bien entendu d’autres contrôles de la situation fiscale des citoyens et des entreprises.

Bart Robyns - Legal consultant


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