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Réduction groupe-cible flamande pour les jeunes et les travailleurs âgés à partir de juillet 2016 : engager maintenant ou attendre le 1er juillet ?

18.06.2016

La Flandre modifiera les réductions groupe cible relatives aux jeunes et aux travailleurs âgés et abrogera la prime 50+ à partir du 1er juillet 201. Des employeurs ont intérêt d'examiner s'il faut engager du personnel encore avant cette date.

La Flandre a décidé de modifier à partir du 1er juillet 2016 les réductions groupe cible relatives aux jeunes et aux travailleurs âgés.

1. Réduction groupe cible jeunes travailleurs

Pour les engagements à partir du 1er juillet 2016, ces réductions groupe cible tomberont sous la réglementation flamande. En ce qui concerne les engagements antérieurs à cette date, la réglementation pour ce type de réduction reste fédérale, et ce jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

1.1. Quels sont les jeunes travailleurs donnant droit à la réduction groupe cible selon la réglementation flamande?

On retrouve trois types de jeunes travailleurs :

  1. Les apprentis ;
  2. Les jeunes travailleurs moins qualifiés ;
  3. Les jeunes travailleurs moyennement qualifiés.

L’apprenti doit être reconnu comme tel au sens de l’article 1 de l’arrêté d’exécution de la sécurité sociale, soit une personne liée par un contrat à un employeur dans le cadre d’une formation en alternance.

Le jeune travailleur doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir moins de 25 ans au dernier jour du trimestre de l’engagement ;
  • avoir un salaire trimestriel de référence de moins de 7 500 euros pendant les 4 premiers trimestres de l’occupation (dont le trimestre de l’engagement) et de moins de 8 100 euros pendant les 4 trimestres suivants ;
  • être moins qualifié ou moyennement qualifié au jour de leur engagement :
    • le jeune est moins qualifié s’il n’a ni diplôme de l’enseignement secondaire ou certificat de la 2e année du 3e cycle de l’enseignement secondaire, ni diplôme ou certificat équivalent ;
    • Le jeune est moyennement qualifié s’il possède au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire ou une attestation de la 2e année du 3e cycle de l’enseignement secondaire, ou un diplôme ou un certificat équivalent.
  • ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein au moment de son engagement (il doit donc avoir 16 ans ou 15 ans et avoir suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire) ;
  • ne pas obtenir de diplôme supérieur pendant le trimestre de l’engament et le trimstre suivant (exception: passage de moins qualifié à moyennement qualifié). Une fois ces 2 trimestres terminés, il peut obtenir un diplôme supérieur sans que le droit à la réduction groupe cible jeunes travailleurs ne soit perdu ;
  • disposer d’un dossier électronique (porte-folio) auprès du VDAB au dernier jour du trimestre.

1.2. Quels sont les avantages de la réduction groupe cible flamande ?

La réduction groupe cible flamande permet d’obtenir les réductions de cotisations patronales suivantes :

  Montant et durée de la réduction
Apprenti 1000 euros par trimestre (montant temps plein) pendant la durée de l’occupation en tant qu’apprenti
Jeune travailleur moins qualifié 1150 euros par trimestre (montant temps plein) pendant 8 trimestres
Jeune travailleur moyennement qualifié 1000 euros par trimestre (montant temps plein) pendant 8 trimestres

1.3. Est-il plus intéressant d’engager un jeune travailleur avant le 1er juillet 2016 ou d’attendre jusqu’à cette date ?

Le tableau ci-dessous reprend les avantages pour un engagement à partir du 1er juillet 2016 (application de la réglementation flamande) et les avantages pour un engagement avant le 1er juillet 2016 (application de la réglementation fédérale).

  Réduction flamande Réduction fédérale
Jeune jusqu’au  31 décembre de l’année de son 18ème  anniversaire

Réduction si :

  • peu qualifié;
  • moyennement qualifié;
  • apprenti.
Assujettissement limité à l’ONSS + 1000 €/trimestre
Jeune travailleur très peu qualifié

1150 €/trimestre pendant

8 trimestres

1500 €/trimestre pendant 8 trimestres + 400 €/trimestre pendant 4 trimestres, limité au trimestre dans lequel le jeune a 26 ans
Jeune travailleur peu qualifié

1150 €/trimestre pendant

8 trimestres

1000 €/trimestre pendant 12 trimestres + 400 €/trimestre pendant 4 trimestres, limité au trimestre dans lequel le jeune a 26 ans
Jeune travailleur peu qualifié et d’origine étrangère ou reconnu comme moins valide

1150 €/trimestre pendant

8 trimestres

1500 €/trimestre pendant 12 trimestres + 400 €/trimestre pendant 4 trimestres, limité au trimestre dans lequel le jeune a 26 ans
Jeune travailleur moyennement qualifié

1000 €/trimestre pendant

8 trimestres

1000 €/trimestre pendant 4 trimestres + 400 €/trimestre pendant 8 trimestres, limité au trimestre dans lequel le jeune a 26 ans
Apprenti

1000 €/trimestre pendant

8 trimestres

Réduction si :

  • < 19 ans;
  • très peu qualifié;
  • peu qualifié;
  • peu qualifié et d’origine étrangère ou reconnu comme moins valide;
  • moyennement qualifié;
  • apprenti.

La réduction fédérale pour les jeunes travailleurs est plus élevée et dure plus longtemps pour des jeunes très peu qualifiés (sans certificat ni diplôme de l’enseignement secondaire inférieur), ainsi que pour les jeunes moins qualifiés d’origine étrangère ou reconnus comme moins valides. Le salaire trimestriel de référence à ne pas atteindre est également plus élevé que celui de la réduction flamande (9 000 euros). En revanche, la réduction fédérale est accordée jusqu’au trimestre pendant lequel le jeune atteint 26 ans. Le jeune travailleur moyennement qualifié doit être inscrit comme demandeur d’emploi depuis 6 mois pour bénéficier de la mesure fédérale.Contrairement à la réduction fédérale, l'employeur ne doit pas avoir rempli l'obligation engagement premier emploi pour bénéficier de la réduction flamande.

Imaginons les cas suivants :

  • Vous voulez engager en Flandre un jeune travailleur très peu qualifié qui remplit toutes les conditions. Si vous l’engagez avant le 1er juillet 2016, la réglementation fédérale sera encore d’application. Vous bénéficierez donc d’une réduction de 1500 euros jusqu’au dernier trimestre de 2018, mais cette réduction sera limitée quoi qui qu’il en soit au trimestre pendant lequel le jeune atteindra ses 26 ans. Si vous l’engagez après le 1er juillet 2016, la réglementation flamande sera d’application et vous bénéficierez d’une réduction de 1 150 euros par trimestre pendant 8 trimestres.
  • Vous voulez engager en Flandre un jeune travailleur moyennement qualifié. Contrairement à la réglementation fédérale, la réglementation flamande n’exige pas qu’il soit demandeur d’emploi depuis 6 mois. Si vous l’engagez avant le 1er juillet 2016, la réglementation fédérale sera encore d’application et vous bénéficierez d’une réduction de 1000 euros pendant 4 trimestres et de 400 euros pour les trimestres suivants jusqu’au dernier trimestre 2018 inclus, mais cette mesure sera aussi limitée au trimestre au cours duquel le jeune atteint 26 ans. Si vous l’engagez après le 1er juillet 2016, la réglementation flamande sera d’application et vous bénéficierez d’une réduction de 1100 euros pendant 8 trimestres.

Nous vous conseillons donc d’analyser cela au cas par cas. Les clients de Group S peuvent, bien entendu, se tourner vers leur gestionnaire de dossiers.

2. Réduction groupe cible travailleurs âgés

Toutes les occupations et nouveaux engagements de travailleurs âgés à partir du 1er juillet 2016 seront soumis à la nouvelle réglementation flamande. Aucune mesure transitoire n’est prévue pour ce groupe cible.

2.1. Quels sont les travailleurs âgés qui donnent droit à la réduction groupe cible selon la réglementation flamande ?

On distingue deux catégories :

  1. Les travailleurs d’emploi en activité (soit déjà en service) ;
  2. Les travailleurs âgés nouvellement engagés qui étaient demandeurs d’emploi inactifs.

Le travailleur âgé en activité doit remplir les conditions suivantes :

  • appartenir à la catégorie 1 de la réduction structurelle ;
  • avoir au moins 55 ans au dernier jour du trimestre ;
  • avoir un salaire trimestriel de référence inférieur à 13 400 euros.

Le travailleur âgé nouvellement engagé doit remplir les conditions suivantes :

appartenir à la catégorie 1 de la réduction structurelle (les travailleurs du secteur à profit social ne rentrent donc pas en ligne de compte) ;

  • être inscrit au VDAB comme demandeur d’emploi inoccupé ;
  • ne pas avoir été occupé par l’employeur qui introduit la demande de réduction durant les 4 trimestres qui précèdent le trimestre de l’engagement ;
  • avoir au moins 55 ans au dernier jour du trimestre ;
  • son salaire trimestriel de référence doit être inférieur à 13 400 euros.

Le travailleur âgé qui n’est pas un travailleur nouvellement engagé est considéré comme un travailleur âgé en activité.

1.2. Quels sont les avantages de la réduction groupe cible flamande ?

La réduction groupe cible flamande permet les réductions de cotisations patronales suivantes :

  Conditions Montant et durée de la réduction
Travailleur âgé en activité ≥ 55 ans et < 60 ans au dernier jour du trimestre de l’occupation 600 euros par trimestre (montant temps plein) pour toute la durée de l’occupation

≥ 60 ans au dernier jour du trimestre de l’occupation

 

1150 euros par trimestre (montant temps plein) pour toute la durée de l’occupation
Travailleur âgé nouvellement engagé ≥ 55 ans et < 60 ans au dernier jour du trimestre de l’engagement

1 150 euros par trimestre (montant temps plein) pendant le trimestre de l’engagement + 7 trimestres suivants

 

≥ 60 ans < âge de la pension légale (65,66 ou 67 ans) au dernier jour du trimestre de l’engagement

1 500 euros par trimestre (montant temps plein) pendant le trimestre de l’engagement + 7 trimestres suivants

 

 

Dans le tableau suivant nous comparons la réduction flamande avec la réduction fédérale.

Age Réduction flamande Réduction fédérale Différence
≥ 54 ans - 400 € chaque trimestre - 400 €
≥ 55 ans

Travailleur en activité : 600 € chaque trimestre

Travailleur nouvellement engagé : 1150 € pour 8 trimestres

400 € chaque trimestre

+ 200 €

 

+ 750 €

≥ 58 ans

Travailleur en activité : 600 € chaque trimestre

Travailleur nouvellement engagé : 1150 € pour 8 trimestres

1000 € chaque trimestre

- 400 €

 

+ 150 €

 

≥ 60 ans

Travailleur en activité: 1150€ chaque trimestre

Travailleur nouvellement engagé : 1500 € pour 8 trimestres

1000 € chaque trimestre

+ 150 €

 

+ 500 €

 

≥ 62 ans

Travailleur en activité: 1150€ chaque trimestre

Travailleur nouvellement engagé : 1500 € pour 8 trimestres

1500€ chaque trimestre

- 350 €

 

0 €

≥ 65 ans Travailleur en activité: 1150€ chaque trimestre 800€ chaque trimestre + 350 €

Remarquons que la réduction flamande commence à partir de 55 ans, alors que la réduction fédérale débute à 54. Un employeur qui occupe un travailleur âgé de 54 ans, mais n’ayant pas encore 55 et qui bénéficie d’une réduction fédérale, n’aura plus droit à la réduction flamande avant le trimestre où le travailleur concerné atteint 55 ans.

2.3. Est-il plus intéressant d’engager un travailleur âgé avant le 1er juillet 2016 ou d’attendre jusqu’à cette date ?

Avec l’introduction dès le 1er juillet 2016 de la réduction flamande pour les travailleurs âgés nouvellement engagés, la prime 50+ sera supprimée pour les engagements à partir du 1er juillet 2016. Si la demande pour cette prime a été approuvée ou que cette demande concerne une occupation débutant avant le 1er juillet 2016, la prime sera tout de même versée.

Vous trouverez davantage d’informations sur cette prime, son montant, sa durée et ses conditions d’octroi à l’adresse suivante : www.vdab.be/premie50plus.

Dans certains cas, il peut être plus intéressant d’engager des travailleurs âgés avant le 1er juillet 2016 et de demander la prime 50+.

Des travailleurs entre 50 et 54 ans entrant dans les conditions de la prime 50+ devraient être engagés avant le 1er juillet 2016, car la réduction flamande n’est valable qu’à partir de 55 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, le travailleur doit être demandeur d’emploi depuis au moins 1 an.

Les travailleurs âgés de 55 ans et plus entrant dans les conditions de la prime 50+ peuvent également être engagés avant le 1er juillet 2016. Cette prime pourra alors même être cumulée pendant 1 ou 2 ans (jusqu’à 50 % des coûts salariaux) avec la réduction flamande pour les travailleurs âgés en activité (600 euros par trimestre).
À l’inverse, il est préférable d’engager à partir du 1er juillet 2016 des travailleurs de 55 ans et plus n’entrant pas dans les conditions de la prime, mais enregistrés au moins un jour comme demandeur d’emploi inactif.. Vous pourrez alors bénéficier de la réduction pour les travailleurs âgés nouvellement engagés selon la réglementation flamande, soit 1150 euros pendant 8 trimestres. Après ces 8 trimestres, vous pourrez encore bénéficier de la réduction pour les travailleurs âgés en activité (600 euros par trimestre).

Tout comme pour la réduction groupe cible jeunes travailleurs, nous vous conseillons d’examiner chaque situation individuellement. Les clients de Group S peuvent bien entendu demander l’avis de leur gestionnaire de dossiers.

Frank Verbruggen - Legal manager


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