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Secteur Public : allocation de fin d'année 2016

30.11.2016

Tous les membres du personnel des services publics fédéraux et de certaines institutions d’utilité publique ont droit à une prime de fin d’année. Voyons de plus près ce qui leur sera octroyé en cette fin d'année 2016.

Ces montants ont déjà été confirmés par le SPF Personnel et Organisation (publication au Moniteur belge des circulaires n° 655 et 656 le 30 novembre 2016).

Prime de fin d'année

Autorité fédérale

Les membres du personnel de l’autorité fédérale ont droit à une prime de fin d’année qui comprend une partie fixe et une partie variable. Chaque année, le gouvernement fédéral publie les directives relatives au calcul de la prime de fin d’année.

  • Le montant fixe, indexé chaque année sur la base de l’indice-santé lissé du mois d’octobre, s'élèvera pour 2016 à : 710,4228 EUR x 101,78/100,66 = 718,3274 EUR
  • Le montant variable reste fixé à 2,5 % de la rétribution annuelle brute servant de base à la rémunération du mois d’octobre de l’année en cours.

Pour 2016, un supplément de 7 % du salaire mensuel brut est prévu. Ce supplément sera compris entre 165,6186 et 331,2371 EUR.

Cette prime est payable pour le 15 décembre.

Pouvoirs locaux wallons

En ce qui concerne les pouvoirs locaux, aucune disposition ne les oblige à payer une prime de fin d’année particulière. Cependant, la plupart des administrations locales appliquent les règles fédérales.

Au vu de la majoration du montant fédéral en 2008 (cf. 332,78 EUR vs. 650 EUR), les villes et communes wallonnes pouvaient « choisir » le montant de la partie fixe à octroyer. Les montants pour 2016 évolueraient de la sorte :

  • sur la base de la circulaire n° 590 du 03/12/2008 (MB 08/12/2008) : 363,7213 x 101,78/100,66 = 367,7683 EUR
  • sur la base de la circulaire n° 589 du 03/12/2008 (MB 08/12/2008) : 710,4228 EUR x 101,78/100,66 = 718,3274 EUR

En outre, une circulaire du 2 avril 2009 publiée au Moniteur belge du 27 octobre 2009 « propose certaines mesures quantitatives parmi lesquelles figure la possibilité de majoration de l'allocation de fin d'année ou, à défaut, de toute autre prime ou de tout autre avantage équivalent négocié au niveau local ou provincial.
C'est ainsi que, à partir de l'année 2008, la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année accordée en 2007 sur la base de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 ou par l'adoption des dispositions contenues dans la circulaire du 31 août 2006 relative aux allocations et indemnités pourra être majorée de 150 euros.
Cette prime pourra être majorée progressivement de manière à tendre, dans les années à venir, à un rattrapage de l'allocation "fédérale".
Le complément 2008 sera versé aux agents, au plus tard, simultanément au paiement du pécule de vacances 2009.
»

Cotisations de sécurité sociale

Les cotisations dues sur la prime de fin d’année diffèrent selon qu’elle est attribuée à un travailleur statutaire ou à un travailleur contractuel.

Pour les contractuels, le régime des cotisations de sécurité sociale est le régime ordinaire.
Pour les statutaires, les cotisations patronales et personnelles ne sont appliquées que sur le montant de la majoration de la partie forfaitaire et se montent respectivement à 5,26 % et 3,55 % pour la cotisation au secteur des soins de santé. En 2016, la retenue se fera sur 30,4036 EUR si la prime est de 367,7683 EUR ou sur 380,9627 EUR si la prime est de 718,3274 EUR.
Enfin, pour les mandataires il n’y a aucune retenue.

Marta Malinowska - Legal Data Consultant


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