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L'été approche, quelles sont les règles à respecter pour octroyer des congés ?

24-04-2017

 

Les mois d'été approchent et il ne fait aucun doute que votre personnel pense à réserver leurs vacances annuelles. En tant qu’employeur, vous devez vous préparer à répondre aux questions de vos travailleurs.  Peu importe la quantité de travail à réaliser ou l’envie de faire plaisir à votre personnel en octroyant des jours de congé, il y a des règles à respecter. Posons-nous les bonnes questions et commençons par la première…

Combien de jours de vacances a droit un travailleur ?

Le nombre de jours de vacances auquel a droit un travailleur en 2017 dépend de ses prestations en 2016. Le calcul n’est pas uniquement effectué sur la base des jours effectivement travaillés. Les jours de maladie, le congé de maternité, le congé de paternité, les vacances jeunes,… sont  assimilés à des journées de travail.

Il existe une différence entre les ouvriers et les employés …

Pour les ouvriers,  le nombre de jours travaillés donne droit  à un certain nombre de jours de congé. Par exemple, un travailleur qui a travaillé 190 jours en 2016 aura droit à 15 jours de vacances. Celui qui par exemple a effectué plus de 230 jours en 2016 aura droit à 20 jours de vacances.

Pour les employés, il y a un autre système et il tient plutôt compte du nombre de mois prestés et du nombre de jours de travail hebdomadaire.  Dans un régime de six jours semaine, cela représente 2 jours de congé par mois, donc 24 jours de congés annuels. Celui qui a travaillé une année complète en 2016 dans un régime de cinq jours par semaine aura droit à 20 jours de vacances.

Ces congés payés, comment les calcule-t-on ?

Les congés payés comprennent le paiement d’un simple et d’un double pécule de vacances. Le mode de calcul est différent entre les ouvriers et les employés.

Les employés reçoivent leur salaire habituel pendant leurs vacances annuelles, ce qui correspond à leur simple pécule de vacances. L’employeur leur paie également un double pécule de vacances qui équivaut à 92% de la rémunération brute du mois pendant lequel l’employé prend ses vacances. En pratique, ce double pécule est généralement payé en mai ou en juin.

Pour les ouvriers, l’employeur paie une cotisation patronale annuelle à l’ONVA (Office national des vacances annuelles). Elle s’élève à  10,27 % de la rémunération majorée de 8% de l’ouvrier de l’année précédente. C’est-à-dire 10% sur une base de 108 % de la rémunération annuelle). L’ONVA paie le pécule de vacances aux ouvriers au moment où ils prennent leur plus longue période de vacances, mais certainement pas avant le mois de mai.

  
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